Appel d'Offre PublicSource: TED

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 280 logements à Pont-à-Mousson et Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700)

Meurthe et Moselle Habitat
Pont-à-Mousson (54)
Lieu d'exécution : Pont-à-Mousson et Blénod-lès-Pont-à-Mousson, 54700, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur
Meurthe et Moselle Habitat
Lieu
Pont-à-Mousson (54)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/08/2026
  • Échéance : 16/09/2026
  • Début prévisionnel : 01/02/2027
  • Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Meurthe et Moselle Habitat a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 02/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Pont-à-Mousson

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71221000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : MOE pour réhabilitation de logements à Pont-à-Mousson et Blénod-lès-Pont-à-Mousson
  • Codes CPV : 71221000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Meurthe et Moselle Habitat a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP12
  • Etudes / Ingenierie8
  • Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

  • Pont-à-Mousson1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a72a7e90-0de9-4843-b8ce-7bb07099d1df
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Meurthe et Moselle Habitat
Lieu
Pont-à-Mousson (54)
Publication
Date limite
Référence TED
00536572-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Meurthe et Moselle Habitat
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 280 logements (250 collectifs et 30 individuels) situés sur les communes de Pont A Mousson et Blénod Les Pont A Mousson (54700)
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Pont-à-mousson

Acheteur

Nom
Meurthe et Moselle Habitat
Site acheteur
www.mmhabitat.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
FF7BBF34-B88C-58E3-128778BCA8469F0E

Procédure

Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71221000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71221000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
Les missions confiées au titulaire du marché sont : DIAG APS APD PRO+EXE Partielle ACT VISA DET AOR. Cette opération fait l'objet d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles ( voir document "présentation de l'opération" descriptif des bâtiments et travaux prévus).. L' équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée au minimum d'un : Architecte (mandataire) , bureau d'études thermique et fluides ,bureau d'études structure ou compétences interne au cabinet d'architecture. Prix global forfaitaire, provisoire puis ferme et définitif à la validation de la phase APD. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
7efbd0fd-56b3-4be4-9f73-72e255aa6374
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 280 logements (250 collectifs et 30 individuels) situés sur les communes de Pont A Mousson et Blénod Les Pont A Mousson (54700) · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71221000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de logements répartis sur Pont-à-Mousson et Blénod-lès-Pont-à-Mousson (280 logements au total: 201 à Pont-à-Mousson et 79 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson), incluant les phases diag, APS, APD, PRO, EXE, VISA, DET et AOR, avec une tranche ferme et 6 tranches optionnelles. Le marché prévoit un prix global forfaitaire provisoire puis ferme et définitif à la validation de l'APD, et une équipe MOE minimale (architecte mandataire et bureaux d'études thermique/fluide et structure ou compétences internes).

Lots (1)

LOT-0000

MOE pour réhabilitation de logements à Pont-à-Mousson et Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 280 logements répartis sur Pont-à-Mousson et Blénod-lès-Pont-à-Mousson (201 logements à Pont-à-Mousson et 79 logements à Blénod-lès-Pont-à-Mousson), avec une équipe minimale (architecte mandataire, bureau d'études thermique et fluides, bureau d'études structure ou compétences internes). Le marché prévoit un prix global forfaitaire provisoire puis ferme et définitif à la validation de l'APD.

CPV 71221000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71221000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les missions confiées au titulaire du marché sont : DIAG APS APD PRO+EXE Partielle ACT VISA DET AOR
Cette opération fait l'objet d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles ( voir document "présentation de l'opération" descriptif des bâtiments et travaux prévus).
L' équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée au minimum d'un : Architecte (mandataire) , bureau d'études thermique et fluides ,bureau d'études structure ou compétences interne au cabinet d'architecture
Prix global forfaitaire, provisoire puis ferme et définitif à la validation de la phase APD
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/08/2026
Date limite
16/09/2026
Temps restant
10 jours
Fenêtre de réponse
45 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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