Appel d'Offre PublicSource: TED

26DSP07 - Délégation de service public pour la desserte maritime des Îles d’Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE

Hyères (83)

Lieu d'exécution : Hyères, 83400, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

26/11/2026

Informations clés

Acheteur: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE
Lieu: Hyères (83)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 26/11/2026
Publication: 17/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 70 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/09/2026
Échéance : 26/11/2026
Début prévisionnel : 31/03/2027
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Hyères

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 60640000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Desserte maritime des Îles d'Or – Lot unique (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant)
Codes CPV : 60640000

Maillage public

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À propos de cet acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1

Territoires cités

Hyères1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b772353d-ece9-4336-b04f-fd820e8c279c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE
Lieu: Hyères (83)
Publication: 17/09/2026
Date limite: 26/11/2026

Référence TED: 00646257-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE
Date limite: 26/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.
Description officielle: La procédure est encadrée notamment par les articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il a été décidé de recourir à une procédure de type " ouverte ", ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leur candidature et leur offre. La rémunération du délégataire comprendra la totalité des recettes générées par le transport des usagers et par le transport de fret. Les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. La présente consultation est réalisée sous forme de contrat de concession de service public (délégation de service public) après la publicité qui a été réalisée conformément aux articles L.3121-1, L.3122-1, R.3122-1 et R.3122-2 du Code de la Commande Publique, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans la revue spécialisée « Le Marin ». Un avis de concession a également été publié sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats :article 1 du règlement de consultation. La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 5.2.3 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 8.3 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 5.2.1 du règlement de la consultation Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature seuls ou en groupement. Toutefois, nul opérateur ne peut participer à plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature mais le mandataire doit obligatoirement être solidaire. D'une manière générale, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations que s'il se présentait seul. Le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être précisé et notamment les clauses de solidarité ou caution ou autres qui permettront de garantir, en cas de défaillance d'un des opérateurs, la continuité du service public dans les mêmes conditions contractuelles. La forme de la candidature et la composition du groupement sont intangibles. Il est rappelé que si pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation. Les variantes sont interdites. Le Règlement de la consultation et le DCE sont librement accessibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bj-3l0iKvw
Lieu d’exécution: HYERES

Acheteur

Nom: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE
Site acheteur: metropoletpm.achatpublic.com
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 24830054300217

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60640000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60640000

Calendrier et montant

Publication: 17/09/2026
Date limite: 26/11/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/03/2027
Durée mentionnée: 240 DAY
Montant/plafond détecté: 50 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f972437c-e401-460c-bef1-32fd07ae66ce
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: 1-VALEUR DE L'OFFRE POUR LA QUALITE DU SERVICE RENDU A TRAVERS LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA DESSERTE MARITIME · Pièce 10 -Au titre des capacités économiques et financières : Les candidats fourniront à ce titre une description détaillée de l'entreprise : - actionnaires (En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique et le rattachement au groupe du candidat), moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, - trois derniers comptes annuels (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : bilan, compte de résultat, annexes) du candidat approuvés par l'assemblée générale des actionnaires ou pour les candidats qui ne disposent pas de comptes approuvés, ceux du (des) fondateur(s). Si, pour une raison justifiée, telle qu’une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, et notamment eu égard à a qualité de ses associés, après avoir clairement exposé sa situation. Conformément à l’article R. 3123-19 du code de la commande publique, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités et aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent et notamment de leurs sous-traitants. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute la durée d’exécution du contrat. · CPV 60640000 · Montant 50 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Délégation de service public visant l'exploitation de la desserte maritime des Îles d’Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant) pour assurer une continuité territoriale et les liaisons maritimes régulières entre Hyères et les îles, sur 5 ans, avec mise à disposition de navires et tarification adaptée.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Desserte maritime des Îles d'Or – Lot unique (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant)

Mission de délégation de service public pour l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de fret vers les Îles d'Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant), incluant les 5 liaisons maritimes listées dans le DCE et la fourniture navire/navires par le délégataire sur une durée de 5 ans.

CPV 60640000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

60640000

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La consultation a pour objet de confier par contrat de concession et de délégation de service public, l'exploitation de la desserte maritime des Iles d'Or, constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et Le Levant

Ces îles sont situées dans la limite sud-est du territoire métropolitain à la frontière avec la communauté de communes Méditerranée - Porte des Maures au sein de laquelle la ville du Lavandou offre une proximité géographique avec les îles du Levant et de Port-Cros

Sur l'ensemble de ces trois îles, les habitants à l'année bénéficient de services publics maintenus

Par nature, les îles nécessitent la mise en place de moyens spécifiques pour assurer leur desserte et garantir aux îliens et usagers réguliers le principe de continuité territoriale

La recherche de moyens de transports performants et de tarifs facilitant la mobilité constitue à ce titre une exigence, qu'il s'agisse de transporter des passagers ou des marchandises

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