26PI05 - Accord cadre à bons de commande pour des missions de contrôle des concessions d'électricité, de gaz naturel et d'exploitation de réseaux de chaleur (TPM)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 84 300 € - 337 200 €
- Estimé · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public visant à auditer et contrôler les concessions d’électricité (ENEDIS/EDF), de gaz (GRDF) et la DSP thalassothermie (DALKIA) gérées par TPM, avec analyse financière et technique, suivi des obligations contractuelles, soutien par des tableaux de bord et présentations en commissions; l'accord est renouvelable et prévoit un budget annuel estimé, des prestations regroupées sans découpage en lots, et des conditions de financement/paiement selon CCAP.
L'acheteur
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 486
- Montant attribué
- 371,6 M €
- 2024175,4 M € · 184 marchés
- 2025155,3 M € · 220 marchés
- 2026en cours40,9 M € · 82 marchés
- Services · 221
- Travaux · 173
- Fournitures · 92
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP17
- Environnement / Espaces verts / Proprete14
- Etudes / Ingenierie11
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet d’effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d’activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d’activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d’électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA
- Critères d'attribution: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fe546a7e-7891-4bc5-b138-a912b04eb8d8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- 26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR
- Description officielle
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- TOULON
Acheteur
4 éléments
- Nom
- METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
- Site acheteur
- toulon.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 24830054300217
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71356200, 79212000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0cbf33e4-f220-49ca-adfb-088232e0b226
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR · Le présent marché a pour objet d’effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d’activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d’activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d’électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA · CPV 71356200, 79212000 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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