Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 17/08/2026
- Échéance : 25/09/2026
- Fenêtre de réponse : 39 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
26PI05 - Accord cadre à bons de commande pour des missions de contrôle des concessions d'électricité, de gaz naturel et d'exploitation de réseaux de chaleur (TPM)
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Toulon (83)
Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole TPM (Toulon Provence Méditerranée), Var, France
Source officielle : TED
Budget estimé
84 300 € - 337 200 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
25/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
- Lieu
- Toulon (83)
- Budget
- 84 300 € - 337 200 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 27/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Var, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP17
- Etudes / Ingenierie13
- Environnement / Espaces verts / Proprete12
Territoires cités
- Var15
- Alpes-Maritimes9
- Bouches-du-Rhône9
- Toulon3
- Hyères1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- fe546a7e-7891-4bc5-b138-a912b04eb8d8
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
- Lieu
- Toulon (83)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00572085-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- 26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR
- Description officielle
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- TOULON
Acheteur
- Nom
- METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
- Site acheteur
- toulon.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 24830054300217
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71356200, 79212000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79212000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 600 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 0cbf33e4-f220-49ca-adfb-088232e0b226
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- 1-Prix des prestations · Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr · CPV 71356200, 79212000 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Marché public visant à auditer et contrôler les concessions d’électricité (ENEDIS/EDF), de gaz (GRDF) et la DSP thalassothermie (DALKIA) gérées par TPM, avec analyse financière et technique, suivi des obligations contractuelles, soutien par des tableaux de bord et présentations en commissions; l'accord est renouvelable et prévoit un budget annuel estimé, des prestations regroupées sans découpage en lots, et des conditions de financement/paiement selon CCAP.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
Attendus Clés
Le présent marché a pour objet d’effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes :
- Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d’activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d’activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat
- Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle
- Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public
Et ce pour chacun des contrats :
- Concession de distribution d’électricité ENEDIS/EDF
- Concession de distribution de gaz naturel GRDF
- Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA
Critères d'attribution: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 17/08/2026
- Date limite
- 25/09/2026
- Temps restant
- 20 jours
- Fenêtre de réponse
- 39 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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