Appel d'Offre PublicSource: TED

ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TPM - Lot 1

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole TPM, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE

Source officielle : TED

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Budget estimé

240 000 €

ExactHT

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 240 000 €
Date limite: 25/09/2026
Publication: 18/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/08/2026
Échéance : 25/09/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Var, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71241000, 71313000 et 71354000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Cartographie CLERTC – cadre et scénarios pour TPM
Codes CPV : 71241000, 71313000 et 71354000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP17
Environnement / Espaces verts / Proprete14
Etudes / Ingenierie13

Territoires cités

Var15
Alpes-Maritimes9
Bouches-du-Rhône9
Toulon3
Hyères1

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Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b0517af5-616f-41eb-9ac2-0b12d9458d10
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 18/08/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence TED: 00574078-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description officielle: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : • Niveau de capacité spécifique : Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -Niveau spécifique minimal exigé : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. - Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E Uniquement en cas de justification d’une équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E.
Lieu d’exécution: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Acheteur

Nom: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Site acheteur: toulon.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 24830054300217

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000, 71313000, 71354000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71354000

Calendrier et montant

Publication: 18/08/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 16 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 27dd51c6-bf72-4b28-b161-a8cb881d1b50
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: 1- Valeur Technique · Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : • Niveau de capacité spécifique : Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -Niveau spécifique minimal exigé : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. - Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E Uniquement en cas de justification d’une équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. · CPV 71241000, 71313000, 71354000 · Montant 16 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Réaliser et justifier une cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole TPM, en délimitant deux horizons temporels (0-30 ans et 30-100 ans), et fournir une cartographie reproductible et juridiquement robuste pour intégration dans les documents d'urbanisme.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 240 000 €ExactHT

Cartographie CLERTC – cadre et scénarios pour TPM

Études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de TPM, incluant la projection sur 0-30 et 30-100 ans et la fourniture d'outils cartographiques reproductibles et conformes au cadre réglementaire.

CPV 71241000CPV 71313000CPV 71354000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

712410007131300071354000

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Attendus Clés

Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans

Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.

Critères d'attribution: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 18/08/2026
Date limite: 25/09/2026
Temps restant: 13 jours
Fenêtre de réponse: 38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

TOULON 45316110

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

01/10/2026

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