Diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur le territoire du PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réaliser des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments sur le territoire du PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe et proposer des stratégies de réduction de vulnérabilité, avec restitution, accompagnement à la subvention et sensibilisation des propriétaires/gestionnaires, sans décomposition en lots.
L'acheteur
Metropole Rouen Normandie
136 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP63
- Environnement / Espaces verts / Proprete49
- Maintenance34
Territoires cités
- Seine-Maritime7
- Rouen6
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Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments prioritaires ou volontaires situés sur les territoires présentant un risque d'inondations au titre du Programmes d'Actions de Préventions des Inondations Rouen-Louviers-Austreberthe (PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe)
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0fdc6c55-a0f7-44ca-9464-3c3c54c559c7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments sur le territoire du PAPI Rouen/Louviers/Austreberthe
- Description officielle
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Metropole Rouen Normandie
- Site acheteur
- www.metropole-rouen-normandie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 03F05416-FC9A-2941-83EEAE970FF950C1
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000, 45246400, 71315400
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 807495f4-1a47-4659-9ada-8122595d2181
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments sur le territoire du PAPI Rouen/Louviers/Austreberthe · Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Elles permettront de mettre en évidence les compétences d'une équipe pluridisciplinaire dans les domaines suivants : - Connaissance des phénomènes d'inondation (typologie, cinétique, etc.) et en hydraulique - Connaissance de la construction (Btp, techniques, coûts, etc.). - Connaissance des dégâts occasionnés par les inondations (types de dégâts, estimations financières, etc.). - Connaissance de la réglementation et des ressources documentaires existantes en zone inondable. - Compétence en communication publique. - Compétences de géomètre pour les levés topographiques · CPV 79311000, 45246400, 71315400 · Montant 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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