Appel d'Offre PublicSource: TED

Réseaux d'avitaillement

METROPOLE NICE COTE D AZUR
Saint-Jean-Cap-Ferrat (06)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/11/2026

Informations clés

Acheteur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
Lieu
Saint-Jean-Cap-Ferrat (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/08/2026
  • Échéance : 05/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 95 jours

Profil acheteur

METROPOLE NICE COTE D AZUR a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Saint-Jean-Cap-Ferrat et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

METROPOLE NICE COTE D AZUR a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Collectivites / Services publics1
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Saint-Jean-Cap-Ferrat1
  • Alpes-Maritimes1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
71870a7a-2002-45b4-849c-ff1f3907750e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
Lieu
Saint-Jean-Cap-Ferrat (06)
Publication
Date limite
Référence TED
00536171-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Réseaux d'avitaillement
Description officielle
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Saint-Jean-Cap-Ferrat

Acheteur

Nom
METROPOLE NICE COTE D AZUR
Site acheteur
nice.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur
20003019500115

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45220000, 45244100, 45241100, 45223500, 45261400, 45311200, 45422100, 45317300
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
45112100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
8 309 666 EUR

Références

Identifiant consultation
ffb3a646-d1fd-4052-aa79-9589d17a30bd
Modalités de réponse
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001
Génie civil et fondations · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 45220000, 45244100, 45241100, 45223500 · Montant 8 309 666 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Lot à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 163 750,00 € Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 04/10/2027 Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Notification du contrat La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Lot à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 163 750,00 € Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois
Début du contrat : À la notification du contrat
Date prévisionnelle de début : 04/10/2027 Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Notification du contrat La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/08/2026
Date limite
05/11/2026
Temps restant
61 jours
Fenêtre de réponse
95 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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