Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre – Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maîtrise foncière sur le bassin du Morbras

Métropole du Grand Paris

Paris (75)

Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole du Grand Paris (lieux d’exécution FR101 et FR107, Val-de-Marne)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/08/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole du Grand Paris
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 1 200 000 €
Date limite: 02/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 02/08/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Métropole du Grand Paris a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Paris et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 71300000, 79311000 et 79311100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maîtrise foncière sur le bassin du Morbras (lot unique – lot n°1/LOT-0001)
Codes CPV : 71300000, 79311000 et 79311100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Métropole du Grand ParisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole du Grand Paris a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics10
Etudes / Ingenierie9
Travaux / BTP8

Territoires cités

Paris4
Paris3
Hauts-de-Seine2
Seine-Saint-Denis2
Val-de-Marne2

Marchés publics de Métropole du Grand Paris Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1433b7b8-a150-4146-a584-d3284acdfa3a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole du Grand Paris
Lieu: Paris (75)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 02/08/2026

Référence TED: 00458198-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole du Grand Paris
Date limite: 02/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Métropole du Grand Paris
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 20005478100014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000, 79311000, 79311100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311100

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 02/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: cef379c7-2356-45f8-80d5-bafc8855dc1f
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79311000, 71300000, 79311100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur une mission d’appui stratégique, juridique et opérationnel pour la maîtrise foncière liée au projet de restauration hydromorphologique du bassin du Morbras (Val-de-Marne). Le titulaire réalise notamment un diagnostic foncier, élabore une stratégie foncière, appuie la négociation et le suivi des procédures de maîtrise foncière (notamment acquisitions amiables, conventions, servitudes) ainsi que le portage et la gestion transitoire des emprises, et accompagne les échanges avec les autorités compétentes, sur le territoire métropolitain.

Lots (1)

LOT-0001

Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maîtrise foncière sur le bassin du Morbras (lot unique – lot n°1/LOT-0001)

Marché sans allotissement (procédure indiquée comme mono-attributaire). CPV principaux et complémentaires fournis pour la mission. L’exécution des prestations couvre l’ensemble du processus de maîtrise foncière pour le projet Morbras (diagnostic, stratégie, négociation, suivi des procédures, portage/gestion transitoire, appui aux échanges institutionnels).

CPV 71300000CPV 79311000CPV 79311100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

713000007931100079311100

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)

Critères d'attribution: Performance environnementale | Performance environnementale

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 02/07/2026
Date limite: 02/08/2026
Temps restant: 12 jours
Fenêtre de réponse: 31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Métropole du Grand Paris

Département 95 Collectivites / Services publics

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

03/08/2026

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