Accord-cadre – Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maîtrise foncière sur le bassin du Morbras
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’accord-cadre porte sur une mission d’appui stratégique, juridique et opérationnel pour la maîtrise foncière liée au projet de restauration hydromorphologique du bassin du Morbras (Val-de-Marne). Le titulaire réalise notamment un diagnostic foncier, élabore une stratégie foncière, appuie la négociation et le suivi des procédures de maîtrise foncière (notamment acquisitions amiables, conventions, servitudes) ainsi que le portage et la gestion transitoire des emprises, et accompagne les échanges avec les autorités compétentes, sur le territoire métropolitain.
Lots (1)
Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maîtrise foncière sur le bassin du Morbras (lot unique – lot n°1/LOT-0001)
Marché sans allotissement (procédure indiquée comme mono-attributaire). CPV principaux et complémentaires fournis pour la mission. L’exécution des prestations couvre l’ensemble du processus de maîtrise foncière pour le projet Morbras (diagnostic, stratégie, négociation, suivi des procédures, portage/gestion transitoire, appui aux échanges institutionnels).
L'acheteur
Métropole du Grand Paris
42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 1,6 M €
- 2024877,9 k € · 2 marchés
- 2025722,1 k € · 2 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 3
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie16
- Collectivites / Services publics12
- Travaux / BTP12
Territoires cités
- Paris4
- Hauts-de-Seine3
- Seine-Saint-Denis3
- Val-de-Marne3
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 80 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
- Critères d'attribution: Performance environnementale | Performance environnementale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1433b7b8-a150-4146-a584-d3284acdfa3a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Métropole du Grand Paris
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 20005478100014
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71300000, 79311000, 79311100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- cef379c7-2356-45f8-80d5-bafc8855dc1f
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne) · ce critère sera jugé au regard de la somme du montant global et forfaitaire inscrit à la DPGF et du montant total du DQE · CPV 79311000, 71300000, 79311100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Etude prospective et stratégique n°2026-10 – Maritime domain awareness: ruptures stratégiques par la combinaison des technologies existantes et dronisées pour la transparence du champ de bataille aéromaritime
40 000 €
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
Final Evaluation of the ARESUF (EU-funded Africa Renewable Energy Scale-Up Facility) – PROPARCO
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Appel d'offres public
Location de salles et prestations annexes pour les épreuves écrites des concours d'entrée INSP – centre d'examen de Paris
<= 1 000 000 €
Date Limite
05/11/2026
Autres consultations de Métropole du Grand Paris
6 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Maîtrise d’œuvre urbaine et espaces publics – Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95)
- Accompagnement des collectivités metropolitaines - diagnostics de surchauffe urbaine et mesures d'adaptation
- Accompagnement des collectivités métropolitaines: diagnostics de vulnérabilités à la surchauffe urbaine et recommandations d’adaptation
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 713000007931100079311100
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.