Appel d'Offre PublicSource: TED
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU GRAND CARREAU A NANCY (MARCHE D'INTERET LOCAL)
Métropole du Grand Nancy
Nancy (54)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Métropole du Grand Nancy
- Lieu
- Nancy (54)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter le service dans les limites du périmètre de la Collectivité, dit « périmètre de la délégation », présenté au projet de contrat.
Attendus Clés
Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter le service dans les limites du périmètre de la Collectivité, dit « périmètre de la délégation », présenté au projet de contrat.
Critères d'attribution: voir article 6.3 du RC pour le détail | voir article 6.3 du RC pour le détail
Planning prévisionnel
Publication21/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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