Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens aux Pennes-Mirabeau

Métropole Aix Marseille Provence

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 08/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 197 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 49 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Vaucluse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 197 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 49 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie61
Maintenance58
Travaux / BTP43

Territoires cités

Bouches-du-Rhône27
Marseille19
Vaucluse9
Var8
Aix-en-Provence1

Marchés publics de Métropole Aix Marseille Provence Appels d'offres Etudes / Ingenierie

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f54f2a95-e5d6-410c-9fca-f1c223e669e1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 08/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00622233-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens aux Pennes-Mirabeau
Description officielle: Eléments précisés dans le RC : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Lieu d’exécution: METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Acheteur

Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Site acheteur: marchespublics.ampmetropole.fr
Profil acheteur: marchespublics.ampmetropole.fr
Identifiant acheteur: 20005480700017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71322300
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71322300

Calendrier et montant

Publication: 08/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 325 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b045d914-d60c-4d74-9a1c-a87083ac5fa9
Modalités de réponse: marchespublics.ampmetropole.fr

Lots détectés

LOT-0001: Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens aux Pennes-Mirabeau · Eléments précisés dans le RC : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur · CPV 71322300 · Montant 325 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.ampmetropole.fr

Résumé de la consultation

Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens aux Pennes-Mirabeau

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

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Attendus Clés

Marché de maîtrise d’œuvre – Déconstruction / reconstruction du passage supérieur du Carraire des Arlésiens aux Pennes-Mirabeau

Critères d'attribution: Qualité de la démarche de développement durable du MOE proposée pour l'opération | Qualité de la démarche de développement durable du MOE proposée pour l'opération

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 08/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Temps restant: 34 jours
Fenêtre de réponse: 34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Métropole Aix Marseille Provence

MARSEILLE 39830000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

08/10/2026

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