Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins du garage SUD

Métropole Aix Marseille Provence

Marseille (13)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/07/2026
Publication: 10/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/06/2026
Échéance : 19/07/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 138 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Vaucluse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Métropole Aix Marseille ProvenceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 138 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance45
Etudes / Ingenierie43
Maitrise d oeuvre30

Territoires cités

Bouches-du-Rhône8
Marseille4
Vaucluse3
Var2
Alpes-de-Haute-Provence1

Marchés publics de Métropole Aix Marseille Provence Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

Analyser ce marché avec Semagora Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a9440cea-a60c-4c0b-93d4-ed451e7bc2ca
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Lieu: Marseille (13)
Publication: 10/06/2026
Date limite: 19/07/2026

Référence TED: 00401259-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Date limite: 19/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins du garage SUD
Description officielle: Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, délai de préparation inclus. Pour la première année uniquement, un délai de préparation d’un mois sera accordé au titulaire. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'estimation et les montants minimum et maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est passé pour un montant de 78 507 € HT pour la période initiale d'un an, soit 314 028 € HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel est de 35 000 € HT, soit 140 000 € HT toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel est de 110 000 € HT, soit 440 000 € HT toutes reconductions comprises. - Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les prestations sont réservées à une profession particulière. Le titulaire devra être agréé pendant toute la durée d’exécution du marché. Si l’entreprise n’est plus agréée durant la période d’exécution du marché, le marché sera résilié à compter du jour où les agréments prennent fin. Il est exigé la Copie des agréments de l’entreprise valable au jour de la date limite de remise des offres : - Agrément pour l’installation et la vérification périodique des chronotachygraphes analogiques, - Agrément pour l’installation et l’inspection périodique des chronotachygraphes numériques, L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Site acheteur: marchespublics.ampmetropole.fr
Profil acheteur: marchespublics.ampmetropole.fr
Identifiant acheteur: 20005480700017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50100000, 38571000, 71631200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71631200

Calendrier et montant

Publication: 10/06/2026
Date limite: 19/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 110 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b9d6432b-57e8-479c-8ee8-fb0f240e7ba1
Modalités de réponse: marchespublics.ampmetropole.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins du garage NORD · Ce présent marché a pour but de maintenir en conformité les poids lourds et engins du parc Métropolitains et plus particulièrement des garages de Marseille (NORD) destinés aux diverses activités suivantes : propreté et collecte sur toutes les voies, intervention sur voirie et tunnel, activités occasionnelles de déneigement des voies, de balisage voie publique lors de manifestations culturelles ou sportives, et ceci au regard et conformément à la réglementation en vigueur et des dates de validité. Le parc est constitué de plusieurs types d’engins de différentes générations (1998 à 2026), de différentes marques de châssis et d’équipements soit 222 engins pour le lot 1. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. · CPV 50100000, 38571000, 71631200 · Montant 50 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.ampmetropole.fr

Résumé de la consultation

Ce présent marché a pour but de maintenir en conformité les poids lourds et engins du parc Métropolitains et plus particulièrement des garages de Marseille (SUD) destinés aux diverses activités suivantes : propreté et collecte sur toutes les voies, intervention sur voirie et tunnel, activités occasionnelles de déneigement des voies, de balisage voie publique lors de manifestations culturelles ou sportives, et ceci au regard et conformément à la réglementation en vigueur et des dates de validité. Le parc est constitué de plusieurs types d’engins de différentes générations (1998 à 2026), de différentes marques de châssis et d’équipements soit 154 engins pour le lot 2. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le parc est constitué de plusieurs types d’engins de différentes générations (1998 à 2026), de différentes marques de châssis et d’équipements soit 154 engins pour le lot 2

La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Critères d'attribution: Valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 10/06/2026
Date limite: 19/07/2026
Temps restant: 33 jours
Fenêtre de réponse: 39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Métropole Aix Marseille Provence

Vitrolles 71300000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

28/06/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.