Appel d'Offre PublicSource: TED

Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole Aix Marseille Provence
Marseille (13)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur
Métropole Aix Marseille Provence
Lieu
Marseille (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/09/2026
  • Échéance : 14/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 194 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 46 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 08/09/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Vaucluse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 194 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 46 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie60
  • Maintenance58
  • Travaux / BTP42

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône27
  • Marseille17
  • Vaucluse9
  • Var8
  • Aix-en-Provence1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
2712c5b7-6f82-4912-a979-bcca4bc03687
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Métropole Aix Marseille Provence
Lieu
Marseille (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00616607-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Métropole Aix Marseille Provence
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description officielle
Afin de gérer une partie des déchets recyclables de la Métropole (11 000 t/an), la Métropole a pris l’attache du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM) Sud Gard dans l’objectif d’établir une convention de coopération public-public permettant le traitement de ces déchets sur le centre de tri VALRENA de Nîmes à partir du 01/01/2027. Cette convention prévoit que les refus du tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la Métropole Aix-Marseille-Provence soient gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Aussi, le lot 1 a pour objet principal la valorisation des refus de tri de collecte sélective (RCS) ainsi que le traitement des lots déclassés issus du centre de tri de Nîmes. Cependant, dans l’éventualité où la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutirait pas, il est nécessaire d’envisager une autre organisation afin d’assurer la continuité du service public au 01/01/2027. C’est pourquoi le lot 3 est prévu, avec pour objet le tri et la valorisation des mêmes 11 000 t/an de déchets recyclables. Seul un des 2 lots (1 et 3) pourra ainsi être attribué. Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard aboutit, alors seul le lot 1 sera attribué (et le lot 3 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général) ; Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutit pas, alors seul le lot 3 sera attribué (et le lot 1 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général). L’attention des candidats est attirée sur le fait que la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot 1 ou du lot 3 n’ouvrira pas droit à indemnisation, la contrainte étant connue dès le lancement de la consultation. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation.
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

Nom
Métropole Aix Marseille Provence
Site acheteur
ampmetropole.fr
Profil acheteur
marchespublics.ampmetropole.fr
Identifiant acheteur
20005480700017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90514000, 90511000, 90500000, 90511200
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90511200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
8 MONTH
Montant/plafond détecté
12 435 062 EUR

Références

Identifiant consultation
0c4f7893-634c-442f-bb22-b09776532f00
Modalités de réponse
marchespublics.ampmetropole.fr

Lots détectés

LOT-0001
Valorisation des refus de tri des déchets ménagers issus du centre de tri de Nîmes et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence · Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence · CPV 90514000, 90511000, 90500000, 90511200 · Montant 3 510 700 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.ampmetropole.fr

Résumé de la consultation

Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
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Attendus Clés

Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Critères d'attribution: Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines | Valeur environnementale: Pertinence des

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/09/2026
Date limite
14/10/2026
Temps restant
36 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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