Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Construction de 90 logements par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) l’exercice de ses missions à Athis Mons (91).

MEDAD_DGAC_SNIA

3 départements (91, 75, 78)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: MEDAD_DGAC_SNIA
Lieu: 3 départements (91, 75, 78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 25/01/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 25/01/2026

Profil acheteur

MEDAD_DGAC_SNIA a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de MEDAD_DGAC_SNIAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MEDAD_DGAC_SNIA a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP19
Etudes / Ingenierie7
Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

Alpes-Maritimes2
Bouches-du-Rhône2
Var2
Alpes-de-Haute-Provence1
Essonne1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-8278
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: MEDAD_DGAC_SNIA
Lieu: 3 départements (91, 75, 78)
Publication: 25/01/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-8278
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Construction de 90 logements par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) l’exercice de ses missions à Athis Mons (91).
Description officielle:  Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;  Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;  Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;  Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Acheteur: MEDAD_DGAC_SNIA
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Dialogue compétitif
Type de marché: Travaux
Descripteurs: Bâtiment, Matériaux de construction
CPV détecté: 45000000
CPV complémentaires: 45000000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/01/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 26/02/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories ·  Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;  Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;  Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;  Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. · CPV 45000000

Modalités et références

ID web: 26-8278
Contract folder ID: 177eb97e-34d1-40af-aabc-5561d125d8ae
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 78, 91

Résumé de la consultation

La consultation concerne la construction de 90 logements par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour permettre à la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) l’exercice de ses missions à Athis Mons (91). Les agents de la GTA doivent en effet être logés par « nécessité de service ».

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.