Appel d'Offre PublicSource: TED

ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION, DES FOSSES SEPTIQUES ET VERIFICATION DES POMPES DE RELEVAGE

Mayenne Habitat
Nantes (44)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
Mayenne Habitat
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/08/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Mayenne Habitat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Nantes et Mayenne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mayenne Habitat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Espaces verts1
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Nantes3
  • Mayenne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
26ddab81-915a-4bb6-ab8f-ff81a1c2bf26
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mayenne Habitat
Lieu
Nantes (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00599449-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mayenne Habitat
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION, DES FOSSES SEPTIQUES ET VERIFICATION DES POMPES DE RELEVAGE
Description officielle
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution
Nantes

Acheteur

Nom
Mayenne Habitat
Site acheteur
www.mayenne-habitat.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
27530001000145

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90460000, 45259000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90460000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
320 000 EUR

Références

Identifiant consultation
112d94a1-daa5-43d5-8bf1-7b6b86ca0d4e
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 90460000 · Montant 320 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet, les prestations d'entretien préventives et curatives des canalisations (EU/EP/EV), des fosses septiques et des pompes de relevage du patrimoine de Mayenne Habitat. Ainsi, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes : • Les canalisations EP, EU et EV : o Patrimoine collectif : les prestations préventives et curatives de débouchage des canalisations, o Patrimoine individuel : les prestations curatives sur le réseau horizontal privatif de raccordement au réseau public, • Les fosses septiques : o La vidange des fosses septiques. • Les Pompes de relevage : o Le nettoyage du fond de fosse et la vérification du fonctionnement des pompes de relevage. • Blanchiment des locaux : o Le blanchiment des locaux vide-ordures,

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet, les prestations d'entretien préventives et curatives des canalisations (EU/EP/EV), des fosses septiques et des pompes de relevage du patrimoine de Mayenne Habitat
Ainsi, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes : • Les canalisations EP, EU et EV : o Patrimoine collectif : les prestations préventives et curatives de débouchage des canalisations, o Patrimoine individuel : les prestations curatives sur le réseau horizontal privatif de raccordement au réseau public, • Les fosses septiques : o La vidange des fosses septiques
• Les Pompes de relevage : o Le nettoyage du fond de fosse et la vérification du fonctionnement des pompes de relevage
• Blanchiment des locaux : o Le blanchiment des locaux vide-ordures,
Critères d'attribution: Valeur technique sur 40 points | Valeur technique sur 40 points

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/08/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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