Appel d'Offre PublicSource: TED

FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT

Mayenne Habitat
Nantes (44)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
Mayenne Habitat
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/08/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Mayenne Habitat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Nantes et Mayenne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mayenne Habitat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Espaces verts1
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Nantes3
  • Mayenne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3a6aa219-9d11-4ff4-8b59-809d3e48b36e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mayenne Habitat
Lieu
Nantes (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00585150-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mayenne Habitat
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT
Description officielle
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 9,00€ pour le personnel de Mayenne Habitat. Mayenne Habitat souhaite bénéficier des dispositions relatives à la dématérialisation des titres-restaurant introduites par le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif au titre-restaurant dématérialisé et des avantages induits par une telle dématérialisation. Cette solution permet aux bénéficiaires d'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R. 3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) pouvant accepter les cartes de titres restaurant en France et équipé d'un terminal de paiement. L'objet du marché recouvre notamment les prestations suivantes : - Fabrication et livraison des cartes de titre-restaurant dématérialisés au siège de Mayenne Habitat, - Commande en ligne des titres de restauration par Mayenne Habitat à partir d'un site type extranet, - Chargement mensuel de la carte de chaque collaborateur avec les titres de restauration dématérialisés commandés, - Services associés.
Lieu d’exécution
NANTES

Acheteur

Nom
Mayenne Habitat
Site acheteur
www.mayenne-habitat.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
27530001000145

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
30199770, 66133000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66133000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
1 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation
1f3aebb5-49fc-447a-ba2e-344f8f6bac9b
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 9,00€ pour le personnel de Mayenne Habitat. Mayenne Habitat souhaite bénéficier des dispositions relatives à la dématérialisation des titres-restaurant introduites par le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif au titre-restaurant dématérialisé et des avantages induits par une telle dématérialisation. Cette solution permet aux bénéficiaires d'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R. 3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) pouvant accepter les cartes de titres restaurant en France et équipé d'un terminal de paiement. L'objet du marché recouvre notamment les prestations suivantes : • Fabrication et livraison des cartes de titre-restaurant dématérialisés au siège de Mayenne Habitat, • Commande en ligne des titres de restauration par Mayenne Habitat à partir d'un site type extranet, • Chargement mensuel de la carte de chaque collaborateur avec les titres de restauration dématérialisés commandés, • Services associés. · CPV 30199770, 66133000 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 9,00€ pour le personnel de Mayenne Habitat. Mayenne Habitat souhaite bénéficier des dispositions relatives à la dématérialisation des titres-restaurant introduites par le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif au titre-restaurant dématérialisé et des avantages induits par une telle dématérialisation. Cette solution permet aux bénéficiaires d'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R. 3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) pouvant accepter les cartes de titres restaurant en France et équipé d'un terminal de paiement. L'objet du marché recouvre notamment les prestations suivantes : • Fabrication et livraison des cartes de titre-restaurant dématérialisés au siège de Mayenne Habitat, • Commande en ligne des titres de restauration par Mayenne Habitat à partir d'un site type extranet, • Chargement mensuel de la carte de chaque collaborateur avec les titres de restauration dématérialisés commandés, • Services associés.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 9,00€ pour le personnel de Mayenne Habitat
Mayenne Habitat souhaite bénéficier des dispositions relatives à la dématérialisation des titres-restaurant introduites par le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif au titre-restaurant dématérialisé et des avantages induits par une telle dématérialisation
Cette solution permet aux bénéficiaires d'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R
3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) pouvant accepter les cartes de titres restaurant en France et équipé d'un terminal de paiement
L'objet du marché recouvre notamment les prestations suivantes : • Fabrication et livraison des cartes de titre-restaurant dématérialisés au siège de Mayenne Habitat, • Commande en ligne des titres de restauration par Mayenne Habitat à partir d'un site type extranet, • Chargement mensuel de la carte de chaque collaborateur avec les titres de restauration dématérialisés commandés, • Services associés.
Critères d'attribution: Valeur technique sur 70 points | Valeur technique sur 70 points

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/08/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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