Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché global de performance énergétique - Bâti et systèmes

Marseillan

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/05/2026

Informations clés

Acheteur: Marseillan
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/05/2026
Publication: 03/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 65 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/05/2026
Échéance : 21/05/2026
Début prévisionnel : 19/05/2027
Fenêtre de réponse : 18 jours

Profil acheteur

Marseillan a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 07/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MarseillanAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Marseillan a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance3
Maintenance CVC3
Maitrise d oeuvre3

Marchés publics de Marseillan Appels d'offres Travaux / BTP

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dd7e8e92-fdb7-4bf9-9e32-dc2d1aca9e9a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Marseillan
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 03/05/2026
Date limite: 21/05/2026

Référence TED: 00303115-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Marseillan
Date limite: 21/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché global de performance énergétique - Bâti et systèmes
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Lieu d’exécution: Marseillan

Acheteur

Nom: Marseillan
Site acheteur: www.ville-marseillan.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: A88EC92A-0C89-BDAA-1B5DC0C27A4CD52D

Procédure

Type de procédure: comp-dial
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71314200, 42131130, 45321000, 50700000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50700000

Calendrier et montant

Publication: 03/05/2026
Date limite: 21/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 19/05/2027
Durée mentionnée: La consultation vise à la conclusion d'un contrat de performance énergétique avec prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) sur du bâti et des équipements en génie climatique (CVC), en électricité (éclairage) et en pilotage (GTC). Ce contrat concerne un périmètre de 7 bâtiments à fort enjeux défini après restitution d'un état des lieux et d'une note d'opportunité. Il porte sur la gestion d'énergie, l'exploitation, l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur/froid, d'eau chaude sanitaire, d'eau glacée, d'EnR, des installations de ventilation et d'éclairage ainsi que l'enveloppe pour certains bâtiments. Les principaux objectifs sont : - Une réduction des consommations énergétiques (tous fluides confondus) d'à minima 40% après travaux ; - Une mise en conformité par rapport aux obligations réglementaires en vigueurs (décret BACS, F-GAS, etc.) ; - Une décarbonation des installations chauffage et une réduction des émissions de GES ; - Une augmentation de la part EnR dans les consommations énergétiques

Références

Identifiant consultation: d349c289-a640-480e-9757-1e98f1bf9646
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Marché global de performance énergétique - Bâti et systèmes · Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale · CPV 71314200, 42131130, 45321000, 50700000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La consultation vise à la conclusion d'un contrat de performance énergétique avec prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) sur du bâti et des équipements en génie climatique (CVC), en électricité (éclairage) et en pilotage (GTC). Ce contrat concerne un périmètre de 7 bâtiments à fort enjeux défini après restitution d'un état des lieux et d'une note d'opportunité. Il porte sur la gestion d'énergie, l'exploitation, l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur/froid, d'eau chaude sanitaire, d'eau glacée, d'EnR, des installations de ventilation et d'éclairage ainsi que l'enveloppe pour certains bâtiments. Les principaux objectifs sont : - Une réduction des consommations énergétiques (tous fluides confondus) d'à minima 40% après travaux ; - Une mise en conformité par rapport aux obligations réglementaires en vigueurs (décret BACS, F-GAS, etc.) ; - Une décarbonation des installations chauffage et une réduction des émissions de GES ; - Une augmentation de la part EnR dans les consommations énergétiques

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Ce contrat concerne un périmètre de 7 bâtiments à fort enjeux défini après restitution d'un état des lieux et d'une note d'opportunité

Il porte sur la gestion d'énergie, l'exploitation, l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur/froid, d'eau chaude sanitaire, d'eau glacée, d'EnR, des installations de ventilation et d'éclairage ainsi que l'enveloppe pour certains bâtiments

Les principaux objectifs sont : - Une réduction des consommations énergétiques (tous fluides confondus) d'à minima 40% après travaux ; - Une mise en conformité par rapport aux obligations réglementaires en vigueurs (décret BACS, F-GAS, etc.) ; - Une décarbonation des installations chauffage et une réduction des émissions de GES ; - Une augmentation de la part EnR dans les consommations énergétiques

Délais