Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Achat de titres restaurant pour la Commune de Marseillan

Marseillan

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur: Marseillan
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/07/2026
Publication: 07/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 70 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/06/2026
Échéance : 05/07/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Marseillan a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 07/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MarseillanAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Marseillan a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance3
Maintenance CVC3
Maitrise d oeuvre3

Marchés publics de Marseillan Appels d'offres Collectivites / Services publics

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ddfc13a9-f68f-4bbd-bda0-02133efc0950
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Marseillan
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 07/06/2026
Date limite: 05/07/2026

Référence TED: 00391575-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Marseillan
Date limite: 05/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Achat de titres restaurant pour la Commune de Marseillan
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Lieu d’exécution: Marseillan

Acheteur

Nom: Marseillan
Site acheteur: www.ville-marseillan.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: E8A3AB88-A7D2-10C5-D8AACF7B6343C341

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66133000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66133000

Calendrier et montant

Publication: 07/06/2026
Date limite: 05/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 7968bf11-e73d-4fa6-bdd8-6ab292bda267
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Achat de titres restaurant pour la Commune de Marseillan · Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale · CPV 66133000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché consiste à la fourniture et livraison de cartes titres restaurant ainsi que le chargement de ces cartes. Le montant maximum annuel est de 180 000 euro(s) HT soit 720 000 euro(s) HT toutes périodes de reconduction confondues

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.