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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de prestations d’assistance pour l’organisation des élections des représentants des locataires (Maisons & Cités)

Maisons et Cités (59)
Douai (59)
Lieu d'exécution (DCE): Douai (59500), siège de Maisons & Cités, 196 rue Ludwig Van Beethoven
Source officielle : TED

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur
Maisons et Cités (59)
Lieu
Douai (59)
Budget
<= 600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Réalisation des opérations électorales relatives à l’élection des représentants des locataires au conseil d’administration de Maisons & Cités : préparation, organisation, déroulement, clôture, comprenant notamment un scrutin par correspondance (codes-barres/QR code), un vote électronique et un vote à l’urne, ainsi que le dépouillement et la formalisation des résultats.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Accord-cadre de prestations d’assistance pour l’organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités

Réalisation des opérations électorales relatives à l’élection des représentants des locataires au conseil d’administration pour Maisons & Cités : préparation, organisation, déroulement et clôture, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance (codes-barres/QR code), vote électronique et vote à l’urne. Accord-cadre non alloti (un lot unique).

CPV 79998000CPV 79952000CPV 75111200

Attendus Clés

réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d’administration pour MAISONS ET CITES
Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable
Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l’urne.
Critères d'attribution: Valeur Technique | Valeur Technique

Planning prévisionnel

Publication10/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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