Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de service d'assurance pour la MDPH 17 (Charente-Maritime) – Dommages aux biens, responsabilité et protection juridique

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CHARENTE-MARITIME (MDPH 17)
Charente-Maritime (17)
Lieu d'exécution : Charente-Maritime (La Rochelle, MDPH 17)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CHARENTE-MARITIME (MDPH 17)
Lieu
Charente-Maritime (17)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 20/07/2026
  • Échéance : 28/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CHARENTE-MARITIME (MDPH 17) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 20/07/2026
  • Territoires cités : Charente-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515200, 66516000 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot N° 1 – Assurance Dommages aux biens et risques annexes, Lot N° 2 – Assurance responsabilité et risques annexes et Lot N° 3 – Assurance protection juridique
  • Codes CPV : 66515200, 66516000 et 66513100

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CHARENTE-MARITIME (MDPH 17) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Territoires cités

  • Charente-Maritime1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-72007
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CHARENTE-MARITIME (MDPH 17)
Lieu
Charente-Maritime (17)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-72007
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime.
Description officielle
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime.
Acheteur
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CHARENTE-MARITIME (MDPH 17)
Lieu d’exécution
Département 17

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-72007
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
17

Résumé de la consultation

Fourniture d'un ensemble de contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et la protection juridique pour la Maison départementale des personnes handicapées de la Charente-Maritime (MDPH 17), avec structure en trois lots et format BOAMP FNSimple.

Lots (3)

Lot 1

Lot N° 1 – Assurance Dommages aux biens et risques annexes

Lot N° 1 – Assurance Dommages aux biens et risques annexes

CPV 66515200
Lot 2

Lot N° 2 – Assurance responsabilité et risques annexes

Lot N° 2 – Assurance responsabilité et risques annexes

CPV 66516000
Lot 3

Lot N° 3 – Assurance protection juridique

Lot N° 3 – Assurance protection juridique

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

665152006651600066513100

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
20/07/2026
Date limite
28/09/2026
Temps restant
22 jours
Fenêtre de réponse
71 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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