Groupement ESMS 03-63 — Contrats d’assurance (5 lots: RC, PJ, Automobile, Dommages Aux Biens, Risques Statutaires)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement des assurances groupées ESMS 03-63 couvrant la responsabilité civile, la défense pénale et la protection juridique, l’automobile et les dommages aux biens, ainsi que les risques statutaires, avec coordination entre les établissements partenaires.
Lots (5)
Responsabilité Civile (RC)
Couverture des responsabilités civiles et dommages liés aux tiers dans le cadre des activités des établissements.
Protection Juridique - Défense Pénale des Agents
Protection juridique de la personne morale et défense pénale des agents et mandants dans le cadre des activités.
Dommages Aux Biens (DAB)
Garanties couvrant les dommages matériels et immatériels aux biens, y compris les biens mobiliers et immobiliers, et les responsabilités liées.
Automobile et Mission Collaborateurs
Assurance de flotte automobile et couverture des missions mobilisant les véhicules des collaborateurs.
Risques Statutaires du Personnel CNRACL
Couverture des risques statutaires et des prestations associées pour le personnel affilié à la CNRACL.
L'acheteur
Maison de Retraite de Chantelle
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74158
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour les membres du groupement de commandes ESMS 03-63
- Description officielle
- Souscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commandes ESMS 03-63, dont la Maison de Retraite de Chantelle assure la coordination : EHPAD d'Aigueperse, EHPAD de Gannat, EHPAD de Bellerive-sur-Allier, EHPAD de Lapalisse, EHPAD de Cerilly, EHPAD Le Montet, EHPAD de Chantelle, EHPAD de Maringues, EHPAD Cosset, EHPAD de Montmarault, EHPAD/FDV d'Ébreuil-Echassières, EHPAD de Pionsat, EHPAD d'Effiat et EHPAD de Randan.
- Acheteur
- Maison de Retraite de Chantelle
- Lieu d’exécution
- Département 3
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515200, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515200
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 3, 63
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066515200-566514110-066512000-0
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