Appel d'Offre PublicExpiré

Groupement ESMS 03-63 — Contrats d’assurance (5 lots: RC, PJ, Automobile, Dommages Aux Biens, Risques Statutaires)

Maison de Retraite de Chantelle
2 départements (03, 63)
Lieu d'exécution : France – groupement ESMS 03-63, sites EHPAD partenaires (Aigueperse, Gannat, Chantelle, Cusset, Cerilly, Effiat, Ebreuil-Echassieres, Lapalisse, Randan, Maringues, Montmarault, Montmarault, Pionsat, Le Montet)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
Maison de Retraite de Chantelle
Lieu
2 départements (03, 63)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/07/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Maison de Retraite de Chantelle a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 26/07/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66515200-5, 66514110-0 et 66512000-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Responsabilité Civile (RC), Protection Juridique - Défense Pénale des Agents et Dommages Aux Biens (DAB)
  • Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66515200-5, 66514110-0 et 66512000-0

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Maison de Retraite de Chantelle a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74158
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Maison de Retraite de Chantelle
Lieu
2 départements (03, 63)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74158
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Services d'assurances pour les membres du groupement de commandes ESMS 03-63
Description officielle
Souscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commandes ESMS 03-63, dont la Maison de Retraite de Chantelle assure la coordination : EHPAD d'Aigueperse, EHPAD de Gannat, EHPAD de Bellerive-sur-Allier, EHPAD de Lapalisse, EHPAD de Cerilly, EHPAD Le Montet, EHPAD de Chantelle, EHPAD de Maringues, EHPAD Cosset, EHPAD de Montmarault, EHPAD/FDV d'Ébreuil-Echassières, EHPAD de Pionsat, EHPAD d'Effiat et EHPAD de Randan.
Acheteur
Maison de Retraite de Chantelle
Lieu d’exécution
Département 3

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515200, 66512000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515200

Modalités et références

ID web
26-74158
Contract folder ID
34a07d55-af8c-43cd-b4d4-b4c62834e805
Modalités de réponse
www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
3, 63

Résumé de la consultation

Renouvellement des assurances groupées ESMS 03-63 couvrant la responsabilité civile, la défense pénale et la protection juridique, l’automobile et les dommages aux biens, ainsi que les risques statutaires, avec coordination entre les établissements partenaires.

Lots (5)

LOT-1

Responsabilité Civile (RC)

Couverture des responsabilités civiles et dommages liés aux tiers dans le cadre des activités des établissements.

CPV 66516000-0
LOT-2

Protection Juridique - Défense Pénale des Agents

Protection juridique de la personne morale et défense pénale des agents et mandants dans le cadre des activités.

CPV 66513100-0
LOT-3

Dommages Aux Biens (DAB)

Garanties couvrant les dommages matériels et immatériels aux biens, y compris les biens mobiliers et immobiliers, et les responsabilités liées.

CPV 66515200-5
LOT-4

Automobile et Mission Collaborateurs

Assurance de flotte automobile et couverture des missions mobilisant les véhicules des collaborateurs.

CPV 66514110-0
LOT-5

Risques Statutaires du Personnel CNRACL

Couverture des risques statutaires et des prestations associées pour le personnel affilié à la CNRACL.

CPV 66512000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66516000-066513100-066515200-566514110-066512000-0

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/07/2026
Date limite
07/09/2026
Depuis la clôture
5 jours
Fenêtre de réponse
44 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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