Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Groupement ESMS 03-63 — Contrats d’assurance (5 lots: RC, PJ, Automobile, Dommages Aux Biens, Risques Statutaires)

Maison de Retraite de Chantelle

2 départements (03, 63)

Lieu d'exécution : France – groupement ESMS 03-63, sites EHPAD partenaires (Aigueperse, Gannat, Chantelle, Cusset, Cerilly, Effiat, Ebreuil-Echassieres, Lapalisse, Randan, Maringues, Montmarault, Montmarault, Pionsat, Le Montet)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Maison de Retraite de Chantelle
Lieu: 2 départements (03, 63)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 26/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Maison de Retraite de Chantelle a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Territoires cités : Paris, Allier et Puy-de-Dôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66515200-5, 66514110-0 et 66512000-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité Civile (RC), Protection Juridique - Défense Pénale des Agents et Dommages Aux Biens (DAB)
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66515200-5, 66514110-0 et 66512000-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Maison de Retraite de ChantelleAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Maison de Retraite de Chantelle a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Territoires cités

Paris1
Allier1
Puy-de-Dôme1

Marchés publics de Maison de Retraite de Chantelle Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Allier Marchés publics Puy-de-Dôme

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-74158
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Maison de Retraite de Chantelle
Lieu: 2 départements (03, 63)
Publication: 26/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-74158
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Services d'assurances pour les membres du groupement de commandes ESMS 03-63
Description officielle: Souscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commandes ESMS 03-63, dont la Maison de Retraite de Chantelle assure la coordination : EHPAD d'Aigueperse, EHPAD de Gannat, EHPAD de Bellerive-sur-Allier, EHPAD de Lapalisse, EHPAD de Cerilly, EHPAD Le Montet, EHPAD de Chantelle, EHPAD de Maringues, EHPAD Cosset, EHPAD de Montmarault, EHPAD/FDV d'Ébreuil-Echassières, EHPAD de Pionsat, EHPAD d'Effiat et EHPAD de Randan.
Acheteur: Maison de Retraite de Chantelle
Lieu d’exécution: Département 3

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515200, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/12/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515200

Modalités et références

ID web: 26-74158
Contract folder ID: 34a07d55-af8c-43cd-b4d4-b4c62834e805
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 3, 63

Résumé de la consultation

Renouvellement des assurances groupées ESMS 03-63 couvrant la responsabilité civile, la défense pénale et la protection juridique, l’automobile et les dommages aux biens, ainsi que les risques statutaires, avec coordination entre les établissements partenaires.

Lots (5)

LOT-1

Responsabilité Civile (RC)

Couverture des responsabilités civiles et dommages liés aux tiers dans le cadre des activités des établissements.

CPV 66516000-0

LOT-2

Protection Juridique - Défense Pénale des Agents

Protection juridique de la personne morale et défense pénale des agents et mandants dans le cadre des activités.

CPV 66513100-0

LOT-3

Dommages Aux Biens (DAB)

Garanties couvrant les dommages matériels et immatériels aux biens, y compris les biens mobiliers et immobiliers, et les responsabilités liées.

CPV 66515200-5

LOT-4

Automobile et Mission Collaborateurs

Assurance de flotte automobile et couverture des missions mobilisant les véhicules des collaborateurs.

CPV 66514110-0

LOT-5

Risques Statutaires du Personnel CNRACL

Couverture des risques statutaires et des prestations associées pour le personnel affilié à la CNRACL.

CPV 66512000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.