Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance des prestations statutaires

Mairie
Pau (64)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie
Lieu
Pau (64)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 18/06/2026
  • Échéance : 23/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Mairie a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 03/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Landes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP9
  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Collectivites / Services publics4

Territoires cités

  • Landes1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c94b946c-871f-4aa9-891a-d185606bfed9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie
Lieu
Pau (64)
Publication
Date limite
Référence TED
00421543-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance des prestations statutaires
Description officielle
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lieu d’exécution
Pau

Acheteur

Nom
Mairie
Site acheteur
www.ville-tyrosse.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
21400284200018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
eae37a98-3d18-44ef-b645-0c5e20c968e0
Modalités de réponse
demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Assurance des prestations statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance des prestations statutaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
18/06/2026
Date limite
23/07/2026
Depuis la clôture
3 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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