Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d'assurance couvrant la protection fonctionnelle des agents et des élus, répartie en plusieurs lots pour la commune de Sucy-en-Brie et son CCAS, incluant les assurances liées aux dommages, responsabilités et risques annexes; aucune estimation budgétaire communiquée.
Lots (3)
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Lot 3
L'acheteur
Mairie Sucy-en-Brie
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 101
- Montant attribué
- 52 M €
- 202424 M € · 43 marchés
- 202518,4 M € · 30 marchés
- 2026en cours9,7 M € · 28 marchés
- Fournitures · 39
- Travaux · 38
- Services · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective3
Territoires cités
- Val-de-Marne2
- Sucy-en-Brie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3b45856e-e099-44db-b02e-cc1640cbe25e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- Melun
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Mairie Sucy-en-Brie
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21940071000014
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e3c6885f-6bb4-4c7a-a5c8-06ef7e38193f
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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