Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Mairie Sucy-en-Brie

Melun (77)

Lieu d'exécution : Sucy-en-Brie (Val de Marne)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie Sucy-en-Brie
Lieu: Melun (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 27/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Mairie Sucy-en-Brie a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Restauration collective et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Melun et Val-de-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes et Lot 3
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie Sucy-en-BrieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie Sucy-en-Brie a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Restauration collective3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Melun1
Val-de-Marne1

Marchés publics de Mairie Sucy-en-Brie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Melun

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3b45856e-e099-44db-b02e-cc1640cbe25e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie Sucy-en-Brie
Lieu: Melun (77)
Publication: 27/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00521137-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie Sucy-en-Brie
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description officielle: Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d’exécution: Melun

Acheteur

Nom: Mairie Sucy-en-Brie
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21940071000014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 27/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: e3c6885f-6bb4-4c7a-a5c8-06ef7e38193f
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Lot 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestation d'assurance couvrant la protection fonctionnelle des agents et des élus, répartie en plusieurs lots pour la commune de Sucy-en-Brie et son CCAS, incluant les assurances liées aux dommages, responsabilités et risques annexes; aucune estimation budgétaire communiquée.

Lots (3)

LOT-0001

Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV 66515000CPV 66516000CPV 66514110CPV 66513000

LOT-0002

Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV 66516000

LOT-0003

Lot 3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.