Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 3 : Flotte automobile et auto-missions (assurances et gestion)

Mairie Saint Pierre des Corps
Saint-Pierre-des-Corps (37)
Lieu d'exécution : Saint-Pierre-des-Corps (37700), France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie Saint Pierre des Corps
Lieu
Saint-Pierre-des-Corps (37)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Souscription et gestion, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, de contrats d’assurance relatifs à la flotte automobile et aux auto-missions (y compris prestations d’assurance et prestations de gestion associées). Le marché est allot i et comporte une gestion des sinistres via outils/extranet et des prestations de suivi pour le pouvoir adjudicateur.

Lots (1)

Lot 3

Flotte automobile et Auto missions

Souscription et gestion des contrats d’assurance relatifs à la flotte automobile et aux auto-missions (usage occasionnel et usage régulier), avec prestations d’assurance (partie 1) et prestations de gestion du contrat et des sinistres (partie 2). Contrat à effet au 1er janvier 2027, durée 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle. Dispositif de gestion/suivi et exigences liées aux garanties et franchises (ex. bris des glaces exclu pour auto-missions).

CPV 66514110CPV 66510000

Attendus Clés

Lot 3: Flotte automobile et auto missions

Planning prévisionnel

Publication18/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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