Marché de services d'assurance – Commune de Saint-Jorioz et CCAS (4 lots)
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de services d'assurance couvrant les dommages et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, l'assurance des véhicules et les risques annexes, ainsi que la protection juridique pour la collectivité et les agents/élus, répartie en 4 lots, avec conditions et délais à fixer.
Lots (4)
LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes.
LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les responsabilités et risques annexes.
LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les véhicules à moteur et risques annexes.
LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique de la collectivité et des agents/élus.
L'acheteur
MAIRIE SAINT-JORIOZ
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
Territoires cités
- Saint-Jorioz1
- Haute-Savoie1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94733
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS
- Description officielle
- LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS
- Acheteur
- MAIRIE SAINT-JORIOZ
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66518200
- CPV complémentaires
- 66518200, 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES · DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS · CPV 66518200, 66515000, 66510000, 66516000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 74
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665182006651500066510000
Veille Semagora
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