Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 180 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de services d’assurances pour la commune de Saint-Jorioz et le CCAS, couvrant les dommages matériels et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, l’assurance des véhicules et la protection juridique pour la collectivité et ses agents/élus.
Lots (4)
LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Dommages aux biens et risques annexes
LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Responsabilités et risques annexes
LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique de la collectivité des agents et des élus
L'acheteur
MAIRIE SAINT-JORIOZ
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
Territoires cités
- Saint-Jorioz1
- Haute-Savoie1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ ET LE CCAS
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e92e9be5-b287-4037-b14e-1b4850c8c2e4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
- Description officielle
- Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
- Lieu d’exécution
- Saint Jorioz
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE SAINT-JORIOZ
- Site acheteur
- www.saint-jorioz.fr
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- A56CB097-9087-5879-9EF47BD321D196CE
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66518200, 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- de981b68-d7f8-4037-aa23-996a34e1fd14
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES · DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS · CPV 66518200, 66515000, 66510000, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
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- Familles CPV du secteur
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