Marché réservé – Prestations d’entretien des espaces verts et de la voirie, commune de Pont-l'Abbé d'Arnoult
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) visant l'entretien des espaces verts et de la voirie sur Pont-l'Abbé d'Arnoult, avec mise en œuvre sur l'ensemble du territoire communal, prix unitaires et conditions sociales (insertion, suivi, et contrôle qualité) sur une période de 4 ans.
Lots (1)
Marché unique – Entretien des espaces verts et de la voirie (Pont-l'Abbé d'Arnoult)
Prestation d'entretien des espaces verts et de la voirie sur l'ensemble de la commune de Pont-l'Abbé d'Arnoult, incluant tonte, débroussaillage, taille et élagage, désherbage, ramassage des feuilles et entretien de la voirie, avec exigences sociales et de continuité de service.
L'acheteur
MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
Répondre
Consultation clôturée depuis 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- En vertu de l'article L
- 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
- Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1725774a-3925-490b-8457-d6657108750f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
- Lieu d’exécution
- Pont-l'abbé-d'arnoult
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT
- Site acheteur
- www.ville-pont-labbe-darnoult.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 686CDD70-952E-0231-48DA5F11377688A6
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77310000, 90611000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ff2dbf5a-8132-4409-9a8b-9ff95d068c9d
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges · CPV 77310000, 90611000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 77310000-690611000
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