Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire – Travaux d’amélioration de la voirie et garanties associées

Mairie Estevelles

Pas-de-Calais (62)

Lieu d'exécution : Lys-Lez-Lannoy, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie Estevelles
Lieu: Pas-de-Calais (62)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/08/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 21/08/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Mairie Estevelles a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP
Territoires cités : Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FONCTIONNELLE et PROTECTION JURIDIQUE

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie EstevellesAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Travaux / BTPSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie Estevelles a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1

Territoires cités

Pas-de-Calais1

Marchés publics de Mairie Estevelles Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69773
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie Estevelles
Lieu: Pas-de-Calais (62)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 21/08/2026

Référence BOAMP: 26-69773
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/08/2026

Objet du marché

Intitulé: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de Travaux d’amélioration de la voirie
Description officielle: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de Travaux d’amélioration de la voirie
Acheteur: Mairie Estevelles
Lieu d’exécution: Département 62

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Adaptée
Type de marché: Travaux
Descripteurs: Voirie

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 21/08/2026
Fin de diffusion: 09/10/2026

Modalités et références

ID web: 26-69773
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 62

Résumé de la consultation

Opportunité MAPA pour un accord-cadre multi-lots couvrant des prestations de travaux et des assurances associées (responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens, risques statutaires et cyber-risques) au bénéfice d’un groupement de communes et établissements, avec ventilation des responsabilités et prestations sur la durée du marché.

Lots (7)

Lot 1

RESPONSABILITE CIVILE

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’Assuré et des tiers, y compris les risques propres aux élus et les extensions associées.

Lot 2

PROTECTION FONCTIONNELLE

Assurance couvrant les dépenses liées à la protection des élus et des agents (information/conseil, assistance juridique, frais de défense et protection).

Lot 3

PROTECTION JURIDIQUE

Couverture des litiges et frais juridiques liés à la protection juridique de l’Assuré et des tiers, assistance et transactions.

Lot 4

AUTOMOBILE

Assurance couvrant la responsabilité civile automobile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol et dommages matériels et accessoires, ainsi que les extensions associées.

Lot 5

DOMMAGES AUX BIENS

Couverture des dommages matériels et pertes/ frais consécutifs, extensions (frais supplémentaires, pertes de recettes, ouvrages d’art, etc.).

Lot 6

RISQUES STATUTAIRES CN-RACL

Garanties relatives aux risques statutaires des agents (CN-RACL) et garanties associées (maintenance, rentes, indemnités etc.).

Lot 7

CYBER-RISQUES

Couverture des risques cybernétiques (dommages et pertes, prévention et coûts de réparation) et extensions associées.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.