Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 12/07/2026
- Échéance : 21/08/2026
- Fenêtre de réponse : 41 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire – Travaux d’amélioration de la voirie et garanties associées
Mairie Estevelles
Pas-de-Calais (62)
Lieu d'exécution : Lys-Lez-Lannoy, France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie Estevelles
- Lieu
- Pas-de-Calais (62)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie Estevelles a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 12/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FONCTIONNELLE et PROTECTION JURIDIQUE
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie Estevelles a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 21/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69773
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Mairie Estevelles
- Lieu
- Pas-de-Calais (62)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-69773
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de Travaux d’amélioration de la voirie
- Description officielle
- Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de Travaux d’amélioration de la voirie
- Acheteur
- Mairie Estevelles
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Travaux
- Descripteurs
- Voirie
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-69773
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 62
Résumé de la consultation
Opportunité MAPA pour un accord-cadre multi-lots couvrant des prestations de travaux et des assurances associées (responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens, risques statutaires et cyber-risques) au bénéfice d’un groupement de communes et établissements, avec ventilation des responsabilités et prestations sur la durée du marché.
Lots (7)
Lot 1
RESPONSABILITE CIVILE
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’Assuré et des tiers, y compris les risques propres aux élus et les extensions associées.
Lot 2
PROTECTION FONCTIONNELLE
Assurance couvrant les dépenses liées à la protection des élus et des agents (information/conseil, assistance juridique, frais de défense et protection).
Lot 3
PROTECTION JURIDIQUE
Couverture des litiges et frais juridiques liés à la protection juridique de l’Assuré et des tiers, assistance et transactions.
Lot 4
AUTOMOBILE
Assurance couvrant la responsabilité civile automobile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol et dommages matériels et accessoires, ainsi que les extensions associées.
Lot 5
DOMMAGES AUX BIENS
Couverture des dommages matériels et pertes/ frais consécutifs, extensions (frais supplémentaires, pertes de recettes, ouvrages d’art, etc.).
Lot 6
RISQUES STATUTAIRES CN-RACL
Garanties relatives aux risques statutaires des agents (CN-RACL) et garanties associées (maintenance, rentes, indemnités etc.).
Lot 7
CYBER-RISQUES
Couverture des risques cybernétiques (dommages et pertes, prévention et coûts de réparation) et extensions associées.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 12/07/2026
- Date limite
- 21/08/2026
- Depuis la clôture
- 20 jours
- Fenêtre de réponse
- 41 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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