Protection juridique – LOT 4 PJ – MAIRIE DU VAUDREUIL
- Remise des offres
- Dernier jour
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public multi-lots d’assurance pour la commune du Vaudreuil couvrant les biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique, avec gestion du sinistre et options de franchises et d’indemnisation.
Lots (4)
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels et des pertes associées pour le patrimoine communal (biens immobiliers et mobiliers) et risques annexes.
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Protection des responsabilités civile et professionnelle de la collectivité et des agents, avec les risques annexes.
FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Assurance du parc automobile communal et des risques annexes (détail des garanties et franchises susceptibles d’évoluer selon les scénarios).
PROTECTION JURIDIQUE
Couverture des litiges et prestations liées à la protection juridique des collectivités et agents, avec scénarios de coûts et gestion des sinistres.
L'acheteur
MAIRIE DU VAUDREUIL
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 29/07/2026.
Territoires cités
- Le Vaudreuil1
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.eure.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le co
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 03eeee0f-8b5b-43ff-a7b5-c2202bb6ad46
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PROTECTION JURIDIQUE
- Description officielle
- PROTECTION JURIDIQUE
- Lieu d’exécution
- LE VAUDREUIL
Acheteur
3 éléments
- Nom
- MAIRIE DU VAUDREUIL
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
- Identifiant acheteur
- 21270528900016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4f9304da-c18f-470a-bbd0-8ecc36f827f4
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515200665160006651411066513100
Veille Semagora
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