Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 29/07/2026
- Échéance : 23/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 86 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Protection juridique – LOT 4 PJ – MAIRIE DU VAUDREUIL
MAIRIE DU VAUDREUIL
Le Vaudreuil (27)
Lieu d'exécution : LE VAUDREUIL, 27100, FRANCE
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DU VAUDREUIL
- Lieu
- Le Vaudreuil (27)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MAIRIE DU VAUDREUIL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 29/07/2026
- Territoires cités : Le Vaudreuil
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES et FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
MAIRIE DU VAUDREUIL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/07/2026.
Territoires cités
- Le Vaudreuil1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 03eeee0f-8b5b-43ff-a7b5-c2202bb6ad46
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DU VAUDREUIL
- Lieu
- Le Vaudreuil (27)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00528350-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DU VAUDREUIL
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- PROTECTION JURIDIQUE
- Description officielle
- PROTECTION JURIDIQUE
- Lieu d’exécution
- LE VAUDREUIL
Acheteur
- Nom
- MAIRIE DU VAUDREUIL
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
- Identifiant acheteur
- 21270528900016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 4f9304da-c18f-470a-bbd0-8ecc36f827f4
- Modalités de réponse
- marchespublics.eure.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
Résumé de la consultation
Marché public multi-lots d’assurance pour la commune du Vaudreuil couvrant les biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique, avec gestion du sinistre et options de franchises et d’indemnisation.
Lots (4)
LOT-1
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels et des pertes associées pour le patrimoine communal (biens immobiliers et mobiliers) et risques annexes.
CPV 66515200
LOT-2
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Protection des responsabilités civile et professionnelle de la collectivité et des agents, avec les risques annexes.
CPV 66516000
LOT-3
FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Assurance du parc automobile communal et des risques annexes (détail des garanties et franchises susceptibles d’évoluer selon les scénarios).
CPV 66514110
LOT-4
PROTECTION JURIDIQUE
Couverture des litiges et prestations liées à la protection juridique des collectivités et agents, avec scénarios de coûts et gestion des sinistres.
CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515200665160006651411066513100
Attendus Clés
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :
1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%),
2. Le co
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 29/07/2026
- Date limite
- 23/10/2026
- Temps restant
- 48 jours
- Fenêtre de réponse
- 86 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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