Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°4)

Mairie du Monêtier les Bains

Le Monêtier-les-Bains (05)

Lieu d'exécution : Le Monêtier-les-Bains (05220) – adresse réalisée : Place Novalese

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie du Monêtier les Bains
Lieu: Le Monêtier-les-Bains (05)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/09/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 03/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

Mairie du Monêtier les Bains a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Hautes-Alpes, Le Monêtier-les-Bains et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes », Assurance « Responsabilité et risques annexes » et Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie du Monêtier les BainsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie du Monêtier les Bains a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Maintenance5
Collectivites / Services publics4

Territoires cités

Hautes-Alpes3
Le Monêtier-les-Bains1
Paris1

Marchés publics de Mairie du Monêtier les Bains Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Hautes-Alpes Marchés publics Le Monêtier-les-Bains

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 13b16066-97c7-4622-9494-cbd9fc55de27
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie du Monêtier les Bains
Lieu: Le Monêtier-les-Bains (05)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00452026-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie du Monêtier les Bains
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Protection juridique des personnes physiques
Description officielle: contrat d'assurance de protection juridique des personnes physiques
Lieu d’exécution: Le Monêtier-les-Bains

Acheteur

Nom: Mairie du Monêtier les Bains
Profil acheteur: monetierlesbains.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 21050079900015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515200, 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 757e4ea7-ea85-4c7c-b7d2-2404fae4984c
Modalités de réponse: monetierlesbains.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · contrat d'assurance de protection juridique des personnes physiques · CPV 66515200, 66516000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: monetierlesbains.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Consultation d'un marché d'assurances réparti en 4 lots pour couvrir, pour le compte de la Commune de Monêtier-les-Bains et de ses organismes/assurés mentionnés, différents risques (dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile et protection juridique). Le lot n°4 porte sur l'assurance « protection juridique des personnes physiques ».

Lots (4)

Lot 1

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de Monêtier-les-Bains, avec des montants/limites d'indemnité, franchises et garanties annexes définis dans le cahier des clauses particulières.

CPV 66515200-5

Lot 2

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Assurance responsabilité et risques annexes pour la Commune de Monêtier-les-Bains, incluant des garanties et limites de montants d'indemnisation, franchises et garanties spécifiques telles que décrites dans le cahier des clauses particulières.

CPV 66516000-0

Lot 3

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Assurance flotte automobile et risques annexes pour la Commune de Monêtier-les-Bains, comprenant des garanties de base et des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières.

CPV 66514110-0

Lot 4

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Assurance « protection juridique des personnes physiques » pour la Commune de Monêtier-les-Bains et ses assurés (préposés, représentants légaux, CCAS et autres catégories mentionnées). Le cahier des clauses particulières fixe notamment les montants de garanties (ex. 75 000 € par sinistre par assuré) et les plafonds/remboursements d'honoraires par intervention.

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.