Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°4)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- monetierlesbains.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation d'un marché d'assurances réparti en 4 lots pour couvrir, pour le compte de la Commune de Monêtier-les-Bains et de ses organismes/assurés mentionnés, différents risques (dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile et protection juridique). Le lot n°4 porte sur l'assurance « protection juridique des personnes physiques ».
Lots (4)
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de Monêtier-les-Bains, avec des montants/limites d'indemnité, franchises et garanties annexes définis dans le cahier des clauses particulières.
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance responsabilité et risques annexes pour la Commune de Monêtier-les-Bains, incluant des garanties et limites de montants d'indemnisation, franchises et garanties spécifiques telles que décrites dans le cahier des clauses particulières.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Assurance flotte automobile et risques annexes pour la Commune de Monêtier-les-Bains, comprenant des garanties de base et des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières.
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Assurance « protection juridique des personnes physiques » pour la Commune de Monêtier-les-Bains et ses assurés (préposés, représentants légaux, CCAS et autres catégories mentionnées). Le cahier des clauses particulières fixe notamment les montants de garanties (ex. 75 000 € par sinistre par assuré) et les plafonds/remboursements d'honoraires par intervention.
L'acheteur
Mairie du Monêtier les Bains
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 131
- Montant attribué
- 32 M €
- 20246,2 M € · 35 marchés
- 202510,6 M € · 48 marchés
- 2026en cours15,2 M € · 48 marchés
- Travaux · 82
- Fournitures · 28
- Services · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Maintenance5
- Collectivites / Services publics4
Territoires cités
- Hautes-Alpes3
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 51 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur monetierlesbains.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- contrat d'assurance de protection juridique des personnes physiques
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 13b16066-97c7-4622-9494-cbd9fc55de27
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Protection juridique des personnes physiques
- Description officielle
- contrat d'assurance de protection juridique des personnes physiques
- Lieu d’exécution
- Le Monêtier-les-Bains
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Mairie du Monêtier les Bains
- Profil acheteur
- monetierlesbains.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21050079900015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 757e4ea7-ea85-4c7c-b7d2-2404fae4984c
- Dépôt des offres
- monetierlesbains.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · contrat d'assurance de protection juridique des personnes physiques · CPV 66515200, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- monetierlesbains.e-marchespublics.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066513100-0
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