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Appel d'Offre PublicSource: TED

LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS

Mairie de Yerres
Yerres (91)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Yerres
Lieu
Yerres (91)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix avec un maximum de 420 000,00 euro(s) HT sur la durée ferme de 3 ans

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix avec un maximum de 420 000,00 euro(s) HT sur la durée ferme de 3 ans

Planning prévisionnel

Publication02/06/2026
Démarrage des prestations14/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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