Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois) – offre multi-lots (LOT 1 à LOT 6) pour la Ville de Vitry-sur-Seine
- Remise des offres
- Dans 22 jours
- Montant
- <= 1 220 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de conseil et d’assistance juridiques ainsi que de représentation en justice pour la Ville de Vitry-sur-Seine et ses partenaires (CCAS et SICUCV) en 2027, reconductible 3 fois. Six domaines couvrent le droit public/privé et les secteurs fonction publique, urbanisme/environnement/expropriation, commande publique/concurrence/construction, droit public général, droit privé général et protection fonctionnelle des agents/élus, avec possibilité d’appoints et de recours successifs selon les besoins des dossiers.
Lots (6)
Droit de la fonction publique
Conseil, assistance et représentation en justice couvrant le droit de la fonction publique et les aspects liés au droit du travail pour la collectivité et ses partenaires.
Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation
Conseil, assistance et représentation en justice en matière d’urbanisme, d’environnement, d’aménagement et d’expropriation.
Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction
Conseil, assistance et représentation en justice en matière de commande publique, concurrence et droit de la construction.
Droit public général
Conseil, assistance et représentation en droit public général, couvrant les domaines administratifs et financiers locaux.
Droit privé général
Conseil, assistance et représentation en droit privé général, hors domaines spécialisés des autres lots.
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Prestation de protection fonctionnelle et représentation en justice pour les agents et élus de la collectivité.
L'acheteur
Mairie de Vitry-Sur-Seine
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 128
- Montant attribué
- 35,4 M €
- 202412,7 M € · 66 marchés
- 20259,5 M € · 45 marchés
- 2026en cours13,3 M € · 17 marchés
- Fournitures · 57
- Services · 56
- Travaux · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP13
- Restauration collective12
- Etudes / Ingenierie8
Territoires cités
- Melun1
- Val-de-Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96275
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
- Description officielle
- Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
- Acheteur
- Mairie de Vitry-Sur-Seine
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 30
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit de la fonction publique · CPV 79110000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 94
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 79110000-8
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