Marché public de prestations juridiques (6 lots) – conseils et représentation en justice pour la Ville de Vitry-sur-Seine et partenaires, reconductible 3 fois
- Remise des offres
- Dans 22 jours
- Montant
- <= 1 220 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation multiforme de conseil, assistance et représentation en justice couvrant les domaines droit public/privé et les matières spécifiques listées, destinée à la Ville de Vitry-sur-Seine, CCAS et SICUCV pour 2027 avec reconduction possible sur 4 ans. Le marché se structure en 6 lots mono-attributaires, pour des prestations individuelles et transversales, et prévoit des plafonds financiers par lot et global, sans mention de TVA incluse dans les montants HT.
Lots (6)
Droit de la fonction publique
Conseil, assistance et représentation en justice dans le domaine du droit de la fonction publique (fonction publique, droit du travail et litiges afférents) pour la Ville de Vitry-sur-Seine et partenaires.
Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation
Prestations de conseil, assistance et représentation en justice relatives au droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation.
Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction
Conseil, assistance et représentation en justice dans les domaines de la commande publique, de la concurrence et de la construction.
Droit public général
Conseil, assistance et représentation en justice dans le droit public général (biens publics, responsabilité administrative, finances publiques, droit institutionnel, etc.).
Droit privé général
Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit privé général (propriété intellectuelle, immobilier, droit des sociétés, régimes privés, etc.).
Protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité
Représentation et assistance dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents et élus, y compris les actes précontentieux et les démarches en justice.
L'acheteur
Mairie de Vitry-Sur-Seine
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 128
- Montant attribué
- 35,4 M €
- 202412,7 M € · 66 marchés
- 20259,5 M € · 45 marchés
- 2026en cours13,3 M € · 17 marchés
- Fournitures · 57
- Services · 56
- Travaux · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP13
- Restauration collective12
- Etudes / Ingenierie8
Territoires cités
- Melun1
- Val-de-Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4cedd5a6-756d-45ad-a7a4-68d9d302623b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
- Description officielle
- Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
- Lieu d’exécution
- MELUN
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Vitry-Sur-Seine
- Site acheteur
- marches.maximilien.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21940081900575
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79110000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 30
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d80abe6a-c337-4853-b3ee-55887b5b8610
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit de la fonction publique · CPV 79110000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
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