Appel d'Offre PublicSource: TED
Risques statutaires des agents territoriaux
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Villebon-sur-Yvette (91)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Villebon-sur-Yvette
- Lieu
- Villebon-sur-Yvette (91)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail
Attendus Clés
Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail
Critères d'attribution: Valeur économique | Valeur économique | Valeur économique | Valeur économique | Valeur économique | Valeur économique | Valeur économique | Valeur économique
Planning prévisionnel
Publication08/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.