Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Risques statutaires des agents territoriaux

Mairie de Villebon-sur-Yvette
Villebon-sur-Yvette (91)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Lieu
Villebon-sur-Yvette (91)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 63 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/06/2026
  • Échéance : 05/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Mairie de Villebon-sur-Yvette a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Villebon-sur-Yvette a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Collectivites / Services publics5
  • Maintenance4

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
77b08171-57dd-4b8e-888a-259d1f41a2b6
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Lieu
Villebon-sur-Yvette (91)
Publication
Date limite
Référence TED
00391999-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques statutaires des agents territoriaux
Description officielle
La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette décomposés en quatre lots différents : Lot n°1 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » Lot n°3 : Assurance « Protection Fonctionnelle » Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux »
Lieu d’exécution
Villebon-sur-Yvette

Acheteur

Nom
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Site acheteur
www.villebon-sur-yvette.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F57ECC57-9297-98CC-40C7EA9753ABA316

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66514110, 66516000, 66513000, 66512000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
7d2d0622-7007-48dc-95f8-cc7cf761edb9
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Flotte automobile et risques annexes · Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail · CPV 66510000, 66514110, 66516000, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail
Critères d'attribution: Valeur économique | Valeur économique | Valeur économique | Valeur économique | Valeur économique | Valeur économique | Valeur économique | Valeur économique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/06/2026
Date limite
05/07/2026
Depuis la clôture
63 jours
Fenêtre de réponse
27 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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