Assurances Flotte automobile
- Remise des offres
- Dans 41 jours
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- vert-saint-denis.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Ces spécifications correspondent à l'offre de base : Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros * VOL / INCENDIE avec franchise de 500 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 1 000 euros pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 6 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 500 euros Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 euros
L'acheteur
Mairie de Vert-Saint-Denis
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 15
- Montant attribué
- 3,9 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20253,9 M € · 15 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 8
- Services · 4
- Travaux · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre3
Territoires cités
- Seine-et-Marne2
- Vert-Saint-Denis1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 41 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Ces spécifications correspondent à l'offre de base : Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros * VOL / INCENDIE avec franchise de 500 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 1 000 euros pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 6 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 500 euros Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 euros
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3bdcd139-95d8-4791-aefa-f14be20d7958
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurances Flotte automobile
- Description officielle
- Ces spécifications correspondent à l'offre de base : - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 5/05/1997) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
- Lieu d’exécution
- Vert-Saint-Denis
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Vert-Saint-Denis
- Site acheteur
- www.vert-saint-denis.fr
- Profil acheteur
- vert-saint-denis.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21770495600010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ea00db82-1ddb-42a5-bae5-a013232257d1
- Dépôt des offres
- vert-saint-denis.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances Dommages aux biens · Ces spécifications correspondent à l'offre de base : - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 5/05/1997) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux · CPV 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- vert-saint-denis.e-marchespublics.com
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