Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 67 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 28/06/2026
- Échéance : 13/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 77 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Services d’assurances – Assurance cyber risques (lot 5)
Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton
Verneuil d'Avre et d'Iton (27)
Lieu d'exécution : Mairie de Verneuil d’Avre et d’Iton, Rond-Point de la Victoire, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton (France)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton
- Lieu
- Verneuil d'Avre et d'Iton (27)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Numerique / IT
- Territoires cités : Verneuil d'Avre et d'Iton et Eure
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66336000 et 66510000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66336000 et 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Verneuil d'Avre et d'Iton1
- Eure1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c3918161-639c-4b34-b285-9b60282fd379
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton
- Lieu
- Verneuil d'Avre et d'Iton (27)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00444300-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE CYBER RISQUES
- Description officielle
- Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton
- Lieu d’exécution
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Acheteur
- Nom
- Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton
- Site acheteur
- www.verneuil-davre-et-diton.fr
- Profil acheteur
- verneuil-davre-et-diton.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20006380800014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66514110, 66513000, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 2ad3e1d2-8f4a-47e5-8aac-838086c99df2
- Modalités de réponse
- verneuil-davre-et-diton.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES · ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- verneuil-davre-et-diton.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurance pour la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton, décomposée en plusieurs lots, dont un lot dédié à l’assurance cyber risques.
Lots (5)
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la commune, couvrant notamment les bâtiments, biens mobiliers et matériels, ainsi que des garanties complémentaires (ex. dommages aux équipements, objets d’exposition, etc.) selon les CCTP/conditions générales.
CPV 66515000
LOT-0002
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et risques annexes pour la commune (responsabilité civile, défense et recours, extensions), selon les CCTP et conditions générales.
CPV 66516000
LOT-0003
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la commune, incluant une prestation supplémentaire éventuelle (AUTO-COLLABORATEUR) décrite dans le règlement/DCE.
CPV 66514110
LOT-0004
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de ses bénéficiaires (agents et élus), avec plafonds/limites d’intervention par litige tels que prévus dans le CCTP.
CPV 66513000
LOT-0005
Assurance cyber risques
Assurance cyber risques pour la commune : couverture des conséquences pécuniaires liées aux dommages immatériels atteignant le système informatique et les données numériques, ainsi que des extensions (ex. ransomware, fraude téléphonique, atteinte à la réputation, etc.) selon CCTP/conditions générales. Plafond de 250 000 € par sinistre et par année d’assurance (tous postes confondus) mentionné dans le CCTP.
CPV 66336000CPV 66510000CPV 66515000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
665150006651600066514110665130006633600066510000
Attendus Clés
ASSURANCE CYBER RISQUES
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 28/06/2026
- Date limite
- 13/09/2026
- Temps restant
- 67 jours
- Fenêtre de réponse
- 77 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget non spécifié
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