Appel d'offres publicClôturé

Services d’assurances – Assurance cyber risques (lot 5)

Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton
Lieu d'exécution : Mairie de Verneuil d’Avre et d’Iton, Rond-Point de la Victoire, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton (France)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
240 DAY
Lots
5 lots
Dépôt des offres
verneuil-davre-et-diton.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Souscription de contrats d’assurance pour la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton, décomposée en plusieurs lots, dont un lot dédié à l’assurance cyber risques.

Lots (5)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la commune, couvrant notamment les bâtiments, biens mobiliers et matériels, ainsi que des garanties complémentaires (ex. dommages aux équipements, objets d’exposition, etc.) selon les CCTP/conditions générales.

CPV 66515000
LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et risques annexes pour la commune (responsabilité civile, défense et recours, extensions), selon les CCTP et conditions générales.

CPV 66516000
LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la commune, incluant une prestation supplémentaire éventuelle (AUTO-COLLABORATEUR) décrite dans le règlement/DCE.

CPV 66514110
LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de ses bénéficiaires (agents et élus), avec plafonds/limites d’intervention par litige tels que prévus dans le CCTP.

CPV 66513000
LOT-0005

Assurance cyber risques

Assurance cyber risques pour la commune : couverture des conséquences pécuniaires liées aux dommages immatériels atteignant le système informatique et les données numériques, ainsi que des extensions (ex. ransomware, fraude téléphonique, atteinte à la réputation, etc.) selon CCTP/conditions générales. Plafond de 250 000 € par sinistre et par année d’assurance (tous postes confondus) mentionné dans le CCTP.

CPV 66336000CPV 66510000CPV 66515000

L'acheteur

Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 28/06/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Numerique / IT1

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  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur verneuil-davre-et-diton.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • ASSURANCE CYBER RISQUES

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
c3918161-639c-4b34-b285-9b60282fd379
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
ASSURANCE CYBER RISQUES
Description officielle
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton
Lieu d’exécution
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Acheteur

4 éléments
Nom
Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton
Site acheteur
www.verneuil-davre-et-diton.fr
Profil acheteur
verneuil-davre-et-diton.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
20006380800014

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66514110, 66513000, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
14 h 00
Début prévisionnel
Durée
240 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
2ad3e1d2-8f4a-47e5-8aac-838086c99df2
Dépôt des offres
verneuil-davre-et-diton.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES · ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
verneuil-davre-et-diton.e-marchespublics.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
665150006651600066514110665130006633600066510000
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