Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols

Mairie de Tremblay en france

Seine-Saint-Denis (93)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/05/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Tremblay en france
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/05/2026
Publication: 05/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/05/2026
Échéance : 26/05/2026
Fenêtre de réponse : 21 jours

Profil acheteur

Mairie de Tremblay en france a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 29/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Restauration collective

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Tremblay en franceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Tremblay en france a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Maintenance4
Restauration collective3

Marchés publics de Mairie de Tremblay en france Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-45038
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Tremblay en france
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 05/05/2026
Date limite: 26/05/2026

Référence BOAMP: 26-45038
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/05/2026

Objet du marché

Intitulé: Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
Description officielle: Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
Acheteur: Mairie de Tremblay en france
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
Critères d’attribution: environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 05/05/2026
Date limite: 26/05/2026
Fin de diffusion: 26/05/2026

Modalités et références

ID web: 26-45038
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93

Résumé de la consultation

Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.