Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 10/06/2026
- Échéance : 26/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 46 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance de la protection juridique
Mairie de Tourville-la-Rivière
Tourville-la-Rivière (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Tourville-la-Rivière
- Lieu
- Tourville-la-Rivière (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Tourville-la-Rivière a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 11/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
- Territoires cités : Tourville-la-Rivière et Seine-Maritime
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Tourville-la-Rivière a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
Territoires cités
- Tourville-la-Rivière1
- Seine-Maritime1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 7501523a-b3ef-4081-9400-b449d77ecb1d
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Tourville-la-Rivière
- Lieu
- Tourville-la-Rivière (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00400480-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Tourville-la-Rivière
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
- Lieu d’exécution
- Tourville-la-rivière
Acheteur
- Nom
- Mairie de Tourville-la-Rivière
- Site acheteur
- www.tourville-la-riviere.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- BF4501F0-0848-D51E-10107859863CC8DA
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66510000, 66514110, 66516000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66514110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- bfeb25ee-18b6-45f0-b9a5-5f687b419e0c
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> · CPV 66515200, 66510000, 66514110, 66516000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Assurance de la protection juridique
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Assurance de la protection juridique
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 10/06/2026
- Date limite
- 26/07/2026
- Temps restant
- 40 jours
- Fenêtre de réponse
- 46 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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