Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrat d’assurance globale – Dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et prestations statutaires (Mairie de Thuir)

Mairie de Thuir

Thuir (66)

Lieu d'exécution : Thuir, Pyrénées-Orientales, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Thuir
Lieu: Thuir (66)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 09/10/2026
Publication: 10/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/09/2026
Échéance : 09/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Mairie de Thuir a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Travaux / BTP
Territoires cités : Pyrénées-Orientales et Thuir

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000 et 79140000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66510000 et 79140000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de ThuirAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Thuir a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts2
Travaux / BTP2

Territoires cités

Pyrénées-Orientales2
Thuir1

Marchés publics de Mairie de Thuir Marchés publics Occitanie Marchés publics Pyrénées-Orientales Marchés publics Thuir

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7f40a0d7-43cc-43fc-9e77-a1ac238f5db4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Thuir
Lieu: Thuir (66)
Publication: 10/09/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence TED: 00626046-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Thuir
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: RISQUES STATUTAIRES
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Montpellier

Acheteur

Nom: Mairie de Thuir
Site acheteur: www.thuir.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 6585B2BD-DEFF-C0EF-427822668E46C020

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 10/09/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 7c25e2d0-5193-4e95-9953-13aaed14bb6f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assurer le patrimoine communal (biens immobiliers et mobiliers), les responsabilités et les risques annexes, et protéger les agents/élus via des garanties de dommages, risques professionnels, protection juridique et prestations statutaires, pour une période de 48 mois à compter de 2027.

Lots (5)

LOT 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Couverture des dommages matériels et risques annexes pour la commune de Thuir.

CPV 66510000

LOT 2

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Couverture des responsabilités et risques annexes pour la collectivité et ses personnels.

CPV 66510000

LOT 3

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Couverture des véhicules municipaux et des risques afférents (vol, dommages, bris, etc.).

CPV 66510000

LOT 4

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique de la collectivité et des agents et élus, y compris assistance et conseils juridiques.

CPV 79140000

LOT 5

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Assurance des prestations statutaires couvrant les indemnités et garanties liées à la fonction publique territoriale.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.