Contrat d’assurance globale – Dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et prestations statutaires (Mairie de Thuir)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurer le patrimoine communal (biens immobiliers et mobiliers), les responsabilités et les risques annexes, et protéger les agents/élus via des garanties de dommages, risques professionnels, protection juridique et prestations statutaires, pour une période de 48 mois à compter de 2027.
Lots (5)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels et risques annexes pour la commune de Thuir.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités et risques annexes pour la collectivité et ses personnels.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture des véhicules municipaux et des risques afférents (vol, dommages, bris, etc.).
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique de la collectivité et des agents et élus, y compris assistance et conseils juridiques.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance des prestations statutaires couvrant les indemnités et garanties liées à la fonction publique territoriale.
L'acheteur
Mairie de Thuir
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
- Travaux / BTP2
Répondre
Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7f40a0d7-43cc-43fc-9e77-a1ac238f5db4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- RISQUES STATUTAIRES
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Montpellier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Thuir
- Site acheteur
- www.thuir.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6585B2BD-DEFF-C0EF-427822668E46C020
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7c25e2d0-5193-4e95-9953-13aaed14bb6f
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration du candidat (Dc2) · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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