Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 19/07/2026
- Échéance : 09/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 82 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance des risques statutaires CNRACL – couverture des garanties statutaires et annexes pour les agents affiliés (lots 0001 et 0002)
MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER
Théoule-sur-Mer (06)
Lieu d'exécution : THEOULE-SUR-MER
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER
- Lieu
- Théoule-sur-Mer (06)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 19/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Théoule-sur-Mer
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66512000-2, 66516400 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité civile administrative et risques annexes et Protection juridique de la personne morale
- Codes CPV : 66512000-2, 66516400 et 66513100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 19/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Théoule-sur-Mer1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- ade9c0c1-e0b6-468a-82ca-fd07058b0e8a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER
- Lieu
- Théoule-sur-Mer (06)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00499774-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires CNRACL
- Description officielle
- Référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d’être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). Référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat.
- Lieu d’exécution
- THEOULE-SUR-MER
Acheteur
- Nom
- MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER
- Site acheteur
- theoule-sur-mer.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21060138100010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- c05937c0-01d0-4fb9-bd88-f1df22e1bffc
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d’être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). Référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66515000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL, avec garanties liées au décès, à l’incapacité et à l’indemnisation journalière, à la couverture des litiges et à la protection juridique, ainsi que la gestion et la prévention des sinistres, pour les communes et leurs CCAS.
Lots (2)
LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT
Responsabilité civile administrative et risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers
CPV 66512000-2CPV 66516400
LOT-0002
Protection juridique de la personne morale
Protection juridique pour les litiges impliquant les entités contractantes et leurs représentants
CPV 66512000-2CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66512000-26651640066513100
Attendus Clés
Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 19/07/2026
- Date limite
- 09/10/2026
- Temps restant
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 82 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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