Assurance risques statutaires – couverture des obligations CNRACL (agents CNRACL/IRCANTEC) pour le groupement
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un marché d’assurance risques statutaires destiné à couvrir, pour le groupement de collectivités coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, les agents affiliés CNRACL (et, le cas échéant, IRCANTEC) contre les principaux risques statutaires (notamment maladie ordinaire/longue maladie, maternité, accidents imputables au service, décès), ainsi que des prestations associées (gestion des sinistres, interface télétransmission, assistance, expertises, statistiques, etc.).
L'acheteur
Mairie de Théoule-sur-Mer
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 88
- Montant attribué
- 53,6 M €
- 202420,1 M € · 30 marchés
- 202521,1 M € · 44 marchés
- 2026en cours12,4 M € · 14 marchés
- Travaux · 46
- Services · 30
- Fournitures · 12
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 87 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents affiliés à la CNRACL, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a5683694-7d09-466a-8552-9c3907e64a15
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires CNRALC
- Description officielle
- Prestations de services d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Le contrat doit garantir la prise en charge des frais de justice, de défense et d'assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions.
- Lieu d’exécution
- Théoule-sur-Mer
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Mairie de Théoule-sur-Mer
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21060138100010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 326bcb98-d89c-41c6-a3fc-14f885706d05
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes · Prestations de services d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Le contrat doit garantir la prise en charge des frais de justice, de défense et d'assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions. · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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