Assurance des risques statutaires CNRACL – couverture des garanties statutaires et annexes pour les agents affiliés (lots 0001 et 0002)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL, avec garanties liées au décès, à l’incapacité et à l’indemnisation journalière, à la couverture des litiges et à la protection juridique, ainsi que la gestion et la prévention des sinistres, pour les communes et leurs CCAS.
Lots (2)
Responsabilité civile administrative et risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers
Protection juridique de la personne morale
Protection juridique pour les litiges impliquant les entités contractantes et leurs représentants
L'acheteur
MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 19/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 88
- Montant attribué
- 53,6 M €
- 202420,1 M € · 30 marchés
- 202521,1 M € · 44 marchés
- 2026en cours12,4 M € · 14 marchés
- Travaux · 46
- Services · 30
- Fournitures · 12
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ade9c0c1-e0b6-468a-82ca-fd07058b0e8a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires CNRACL
- Description officielle
- Référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d’être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). Référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat.
- Lieu d’exécution
- THEOULE-SUR-MER
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER
- Site acheteur
- theoule-sur-mer.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21060138100010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c05937c0-01d0-4fb9-bd88-f1df22e1bffc
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile administrative et risques annexes · Assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Prise en charge des frais de justice, défense et assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-26651640066513100
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