Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 28/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 27 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance risques statutaires – couverture des obligations CNRACL (agents CNRACL/IRCANTEC) pour le groupement
Mairie de Théoule-sur-Mer
Théoule-sur-Mer (06)
Lieu d'exécution : France (collectivités membres du groupement, dont notamment la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon ; précision exacte non fournie au niveau d’adresse pour l’ensemble des collectivités)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Théoule-sur-Mer
- Lieu
- Théoule-sur-Mer (06)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Théoule-sur-Mer a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Théoule-sur-Mer
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Théoule-sur-Mer a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Théoule-sur-Mer1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a5683694-7d09-466a-8552-9c3907e64a15
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Théoule-sur-Mer
- Lieu
- Théoule-sur-Mer (06)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00455689-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Théoule-sur-Mer
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires CNRALC
- Description officielle
- Prestations de services d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Le contrat doit garantir la prise en charge des frais de justice, de défense et d'assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions.
- Lieu d’exécution
- Théoule-sur-Mer
Acheteur
- Nom
- Mairie de Théoule-sur-Mer
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21060138100010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 326bcb98-d89c-41c6-a3fc-14f885706d05
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes · Prestations de services d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Le contrat doit garantir la prise en charge des frais de justice, de défense et d'assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions. · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66515000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Souscription d’un marché d’assurance risques statutaires destiné à couvrir, pour le groupement de collectivités coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, les agents affiliés CNRACL (et, le cas échéant, IRCANTEC) contre les principaux risques statutaires (notamment maladie ordinaire/longue maladie, maternité, accidents imputables au service, décès), ainsi que des prestations associées (gestion des sinistres, interface télétransmission, assistance, expertises, statistiques, etc.).
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents affiliés à la CNRACL, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 28/07/2026
- Temps restant
- 13 jours
- Fenêtre de réponse
- 27 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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