Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance risques statutaires – couverture des obligations CNRACL (agents CNRACL/IRCANTEC) pour le groupement

Mairie de Théoule-sur-Mer

Théoule-sur-Mer (06)

Lieu d'exécution : France (collectivités membres du groupement, dont notamment la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon ; précision exacte non fournie au niveau d’adresse pour l’ensemble des collectivités)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Théoule-sur-Mer
Lieu: Théoule-sur-Mer (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 29/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Mairie de Théoule-sur-Mer a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Théoule-sur-MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Théoule-sur-Mer a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Mairie de Théoule-sur-Mer Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Théoule-sur-Mer

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a5683694-7d09-466a-8552-9c3907e64a15
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Théoule-sur-Mer
Lieu: Théoule-sur-Mer (06)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence TED: 00455689-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Théoule-sur-Mer
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques statutaires CNRALC
Description officielle: Prestations de services d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Le contrat doit garantir la prise en charge des frais de justice, de défense et d'assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions.
Lieu d’exécution: Théoule-sur-Mer

Acheteur

Nom: Mairie de Théoule-sur-Mer
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21060138100010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 326bcb98-d89c-41c6-a3fc-14f885706d05
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes · Prestations de services d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Le contrat doit garantir la prise en charge des frais de justice, de défense et d'assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions. · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Souscription d’un marché d’assurance risques statutaires destiné à couvrir, pour le groupement de collectivités coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, les agents affiliés CNRACL (et, le cas échéant, IRCANTEC) contre les principaux risques statutaires (notamment maladie ordinaire/longue maladie, maternité, accidents imputables au service, décès), ainsi que des prestations associées (gestion des sinistres, interface télétransmission, assistance, expertises, statistiques, etc.).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents affiliés à la CNRACL, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions.

Délais