Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette

Mairie de SEYSSES

Toulouse (31)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de SEYSSES
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 20/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Mairie de SEYSSES a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de SEYSSESAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de SEYSSES a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Toulouse1

Marchés publics de Mairie de SEYSSES Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 276eeb18-3cb4-4f41-8acb-dadc3c4a4585
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de SEYSSES
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 20/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence TED: 00502730-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de SEYSSES
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification du présent courrier.
Lieu d’exécution: TOULOUSE CEDEX 7

Acheteur

Nom: Mairie de SEYSSES
Site acheteur: www.mairie-seysses.fr
Profil acheteur: marches.agglo-muretain.fr
Identifiant acheteur: 21310547100014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9123000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09123000

Calendrier et montant

Publication: 20/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 90 DAY

Références

Identifiant consultation: 78914f11-3773-4e66-ad28-d78d6425b7af
Modalités de réponse: marches.agglo-muretain.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification du présent courrier. · CPV 9123000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.agglo-muretain.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

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Attendus Clés

Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés des communes de Seysses, Portet sur Garonne et Labastidette

Délais