Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 31/08/2026
- Échéance : 01/10/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Mairie de Seclin
Lille (59)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Mairie de Seclin
- Lieu
- Lille (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Mairie de Seclin a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/09/2026
- Territoires cités : Lille et Nord
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Mairie de Seclin a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.
Territoires cités
- Lille1
- Nord1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 80a0ceea-e9ed-4aba-813c-43285965c6cb
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Seclin
- Lieu
- Lille (59)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00602513-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Mairie de Seclin
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
- Description officielle
- Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
- Lieu d’exécution
- LILLE
Acheteur
- Nom
- Mairie de Seclin
- Site acheteur
- www.ville-seclin.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21590560500014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- b83fbeae-8e31-4c87-a1cf-db60bd2799e0
- Modalités de réponse
- marchespublics596280.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » · Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » · CPV 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
Résumé de la consultation
Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 31/08/2026
- Date limite
- 01/10/2026
- Temps restant
- 23 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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