Assistance juridique et représentation en justice pour la commune de Sausset-les-Pins (marché en 3 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 3 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur des prestations d’assistance et de représentation en justice, notamment en matière d’urbanisme, d’environnement, de domanialité, de commande publique et de services généraux, au profit de la commune de Sausset-les-Pins, réparties en trois lots.
Lots (3)
Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (urbanisme, environnement, domanialité) – Réf. 26015
LOT N°1 - Mission de consultation juridique : assistance conseil et représentation en justice en matière d’urbanisme, d’environnement, de domanialité. Réf 26015.
Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (commande publique) – Réf. 26016
LOT N°2 - Mission de consultation juridique : assistance conseil et représentation en justice en matière de commande publique. Réf 26016.
Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (services généraux) – Réf. 26017
LOT N°3 - Mission de consultation juridique : assistance conseil et représentation en justice en services généraux. Réf 26017.
L'acheteur
MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 49
- Montant attribué
- 12,8 M €
- 2024846,5 k € · 9 marchés
- 20255,4 M € · 19 marchés
- 2026en cours6,5 M € · 21 marchés
- Services · 18
- Travaux · 16
- Fournitures · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Sausset-les-Pins1
- Bouches-du-Rhône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63947
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
- Description officielle
- APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
- Acheteur
- MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 13
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