Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 29/06/2026
- Échéance : 03/08/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assistance juridique et représentation en justice pour la commune de Sausset-les-Pins (marché en 3 lots)
MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution : Sausset-les-Pins (lieu d’exécution)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MAIRIE DE SAUSSET LES PINS a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 29/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 79111000 et 79110000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (urbanisme, environnement, domanialité) – Réf. 26015, Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (commande publique) – Réf. 26016 et Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (services généraux) – Réf. 26017
- Codes CPV : 79111000 et 79110000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
MAIRIE DE SAUSSET LES PINS a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 29/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63947
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-63947
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
- Description officielle
- APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
- Acheteur
- MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-63947
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 13
Résumé de la consultation
Le marché porte sur des prestations d’assistance et de représentation en justice, notamment en matière d’urbanisme, d’environnement, de domanialité, de commande publique et de services généraux, au profit de la commune de Sausset-les-Pins, réparties en trois lots.
Lots (3)
Lot 1Budget: 100 000 €Estimé
Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (urbanisme, environnement, domanialité) – Réf. 26015
LOT N°1 - Mission de consultation juridique : assistance conseil et représentation en justice en matière d’urbanisme, d’environnement, de domanialité. Réf 26015.
CPV 79111000
Lot 2Budget: 110 000 €Estimé
Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (commande publique) – Réf. 26016
LOT N°2 - Mission de consultation juridique : assistance conseil et représentation en justice en matière de commande publique. Réf 26016.
CPV 79111000
Lot 3Budget: 40 000 €Estimé
Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (services généraux) – Réf. 26017
LOT N°3 - Mission de consultation juridique : assistance conseil et représentation en justice en services généraux. Réf 26017.
CPV 79110000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
7911100079110000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 29/06/2026
- Date limite
- 03/08/2026
- Temps restant
- 35 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Nouveau
M26-012 PRESTATIONS DE DEPOUSSIERAGE D’ARCHIVES ET DE MAGASINS DE CONSERVATION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS - CNAM - PARIS
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 50 000 €
PlafondHT
Date Limite
Date non spécifiée
Appel d'Offre Public
Nouveau
Travaux arboricoles - élagage abattage
Ministère de la Culture
France Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
Date non spécifiée
Appel d'Offre Public
Nouveau
Prestation de conception et réalisation d’environnements de tests de circuits intégrés
Autres organismes
France Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
Date non spécifiée
Appel d'Offre Public
Nouveau
Fourniture, livraison, installation, mise en service d'extincteurs, d'armoires à solvants et d'équipements électriques de nettoyage des locaux
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
Date non spécifiée
Appel d'Offre Public
Nouveau
Entretien des espaces verts du site de l’Aéroport d’Avignon-Provence
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
France Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
Date non spécifiée
Appel d'Offre Public
Nouveau
RN7 - A77 - Entretien des ouvrages d'assainissement (58)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
Date non spécifiée
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.