Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assistance juridique et représentation en justice pour la commune de Sausset-les-Pins (marché en 3 lots)

MAIRIE DE SAUSSET LES PINS

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Sausset-les-Pins (lieu d’exécution)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/08/2026
Publication: 29/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 03/08/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE SAUSSET LES PINS a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 28/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 79111000 et 79110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (urbanisme, environnement, domanialité) – Réf. 26015, Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (commande publique) – Réf. 26016 et Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (services généraux) – Réf. 26017
Codes CPV : 79111000 et 79110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE DE SAUSSET LES PINSAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE SAUSSET LES PINS a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Bouches-du-Rhône1

Marchés publics de MAIRIE DE SAUSSET LES PINS Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63947
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 03/08/2026

Référence BOAMP: 26-63947
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/08/2026

Objet du marché

Intitulé: APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Description officielle: APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Acheteur: MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 03/08/2026
Fin de diffusion: 03/08/2026

Modalités et références

ID web: 26-63947
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations d’assistance et de représentation en justice, notamment en matière d’urbanisme, d’environnement, de domanialité, de commande publique et de services généraux, au profit de la commune de Sausset-les-Pins, réparties en trois lots.

Lots (3)

Lot 1Budget: 100 000 €Estimé

Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (urbanisme, environnement, domanialité) – Réf. 26015

LOT N°1 - Mission de consultation juridique : assistance conseil et représentation en justice en matière d’urbanisme, d’environnement, de domanialité. Réf 26015.

CPV 79111000

Lot 2Budget: 110 000 €Estimé

Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (commande publique) – Réf. 26016

LOT N°2 - Mission de consultation juridique : assistance conseil et représentation en justice en matière de commande publique. Réf 26016.

CPV 79111000

Lot 3Budget: 40 000 €Estimé

Mission de consultation juridique – assistance conseil et représentation en justice (services généraux) – Réf. 26017

LOT N°3 - Mission de consultation juridique : assistance conseil et représentation en justice en services généraux. Réf 26017.

CPV 79110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.