Risques statutaires
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.achatspublicscorse.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires á la charge de la commune de Santa Maria di Lota á l'égard du personnel affilié á la CNRACL.
L'acheteur
MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 06/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 899,8 k €
- 2024220 k € · 1 marché
- 2025679,8 k € · 3 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 3
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Santa-Maria-di-Lota1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatspublicscorse.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires á la charge de la commune de Santa Maria di Lota á l'égard du personnel affilié á la CNRACL.
- Critères d'attribution: Appréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE" | Appréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE" | Appréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE" | Ap
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 91ae3bbb-5ff7-4726-8692-67c8c56c5d05
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont á introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Santa Maria di Lota
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
- Site acheteur
- www.santa-maria-di-lota.fr
- Profil acheteur
- www.achatspublicscorse.com
- Identifiant acheteur
- 21200309900018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 83d9ccfd-95b8-4586-a271-f86210db8aef
- Dépôt des offres
- www.achatspublicscorse.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Dommages aux biens · Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale de la commune de Santa Maria di Lota, avec le CCAS de Santa Maria di Lota en qualité d'assuré additionnel. · CPV 66515200, 66516000, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatspublicscorse.com
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